FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59997  de  M.   Chassaigne André ( Député-e-s Communistes et Républicains - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2591
Réponse publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6264
Date de signalisat° :  14/06/2005 Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  scieries
Analyse :  conditions climatiques. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des scieries, face à la situation climatique qui s'est installée depuis près de trois semaines, en particulier dans la région Auvergne. En effet, situées dans des zones montagneuses, les scieries subissent gravement les intempéries : enneigement des lieux de stockage des grumes et du bois scié, grands froids dans les zones de travail, qui sont ouvertes et non chauffées. Certaines ont arrêté de travailler depuis plusieurs semaines et ne peuvent honorer les commandes. Les perturbations climatiques s'ajoutent aux conditions de fonctionnement difficile de ces entreprises : pénibilité physique, port de charges, postures, sollicitation visuelle, exposition aux intempéries, environnement hostile. C'est pourquoi il l'interroge sur les aides qui peuvent être apportées à ces entreprises dans cette situation hivernale exceptionnelle.
Texte de la REPONSE : Les conditions climatiques hivernales perturbent régulièrement l'activité des entreprises de première transformation du bois, notamment en zone de montagne. La gestion de cet aléa fait partie intégrante de leur système de production. Le ministère de l'agriculture et de la pêche n'apporte aucune aide spécifique pour dédommager les scieries des conséquences de périodes prolongées de froid. Bien que l'hiver 2004/2005 ne puisse pas être globalement considéré comme particulièrement rigoureux, les chutes brutales de température, qui se sont effectivement prolongées en particulier dans sa région, ont dû gêner le fonctionnement des entreprises de cette filière, particulièrement dépendantes des conditions climatiques. C'est pourquoi les entreprises fragilisées, qui rencontreraient des difficultés particulières du fait des retards d'activité, peuvent s'adresser aux comités départementaux de financement pour l'examen des problèmes de financement (CODEFI) qui pourront mettre en place des mesures financières de nature à leur permettre de passer ce cap plus difficile.
CR 12 REP_PUB Auvergne O