FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 59  de  M.   Scellier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  16/10/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  16/10/2002  page :  3303
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  conséquences
DEBAT :

ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    M. le président. La parole est à M. François Scellier, pour le groupe de l'UMP.
    M. François Scellier. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, depuis quatre ans, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne se sont déroulées dans une regrettable confidentialité.
    Les Français découvrent maintenant que, d'ici à quelques mois, l'Union comptera dix nouveaux membres et que l'Europe, qui s'est bâtie depuis un demi-siècle, ne sera bientôt plus la même. De ce fait et très légitimement, nos concitoyens s'interrogent et beaucoup doutent. La presse, avec insistance, s'en fait chaque jour l'écho. D'après les sondages, près d'un Français sur deux serait défavorable à cet élargissement.
    Comme on ne peut pas croire que cette attitude trahisse un manque de générosité de la part de nos compatriotes, comment le Gouvernement entend-il répondre à tous ceux qui, aujourd'hui, se posent des questions pouvant aller jusqu'à la remise en cause de l'élargissement, au motif que sa négociation en aurait été bâclée, qu'il coûterait trop cher ou qu'il ferait courir des risques aux Français, notamment en matière d'immigration ou de sécurité alimentaire ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Maxime Gremetz. Un référendum serait la bonne réponse !
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, l'élargissement de l'Union européenne est un grand projet politique européen, le plus grand projet de ce début de siècle. Je dirai même qu'il n'y en a pas d'autre.
    On peut considérer que, treize ans après la chute du mur de Berlin, il était grand temps que nos voisins d'Europe centrale et orientale, qui ont été privés de démocratie pendant des décennies, nous rejoignent enfin. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    L'Europe élargie, c'est notre chance à tous !
    Cela dit, il est vrai que les Français paraissent sceptiques vis-à-vis de l'élargissement. Je me permettrai à cet égard de faire plusieurs observations.
    D'abord, les sondages sont un instantané : ils ne sont pas une science exacte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Les élections aussi sont des « instantanés » !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. On ne peut donc se référer à quelques sondages. Personnellement, je m'étonne que certains médias, d'ordinaire si bien informés, découvrent aujourd'hui l'élargissement alors que la décision a été prise il y a presque dix ans, en 1993, à Copenhague.
    M. Arnaud Montebourg. Pas par nous !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Aujourd'hui, il est temps d'expliquer à nos concitoyens le contenu de ce projet. C'est le sens de la campagne d'information et de communication que je suis en train de préparer en liaison avec le Premier ministre et que celui-ci doit lancer au mois de novembre.
    Cette campagne s'appuiera essentiellement sur des initiatives locales, dans un « tour de France de l'Europe », si je puis dire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et elle s'adressera à la jeunesse, c'est-à-dire aux citoyens européens de demain.
    Sur le fond, soyons clairs, monsieur le député : non, l'élargissement, ce n'est pas la mise en péril de notre ordre public ni de notre sécurité alimentaire. Je dirai même, et c'est notre conviction à tous ici, que, sans l'élargissement, nous aurions de très grandes difficultés à maîtriser les risques en ces domaines. En particulier, il nous serait très difficile de contrôler la criminalité organisée et les filières d'immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    L'Europe, il faut l'expliquer à nos concitoyens comme il faut l'expliquer ici même, c'est la sécurité interne et à nos frontières...
    M. le président. Merci, madame la ministre...
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Au-delà de son coût, l'Europe est un projet politique qui nous réunit tous et qui vise, je me permets de le souligner ici, la préservation des valeurs qui nous sont communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O