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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les mesures effectivement prises suite au séisme survenu en Guadeloupe le 21 novembre dernier et le délai dans lequel sera proposé un plan global de prévention de telles catastrophes. Le séisme meurtrier survenu en Guadeloupe le 21 novembre dernier, les nombreuses répliques subies depuis lors ainsi que le drame survenu en Asie du Sud-Est doivent entraîner une action exemplaire en matière de prévention des risques en France et singulièrement aux Antilles situées en zone sismique classée n° 3. Il rappelle ainsi que, lors de la discussion de la loi de programme pour l'outre-mer, son amendement n° 212 visant à l'élaboration d'un diagnostic sismique et d'un plan particulier de mise en sûreté dans chaque établissement autorisé à recevoir du public ainsi que d'une programmation de mise aux normes de sécurité parasismique pour ces établissements insuffisamment protégés avait été rejeté par l'Assemblée nationale suite à l'avis négatif donné par le Gouvernement. Or l'ensemble des spécialistes juge nécessaire l'élaboration d'un tel plan de prévention de la population et de mise aux normes des bâtiments qui, de fait, servent à la mise en sûreté des populations ainsi qu'à l'organisation des premiers secours. De plus, il indique que les Antilles sont, de l'aveu de nombreux spécialistes, menacées à terme par un phénomène de type « tsunami » comme celui survenu en Asie du Sud-Est. Or cette zone fait partie de celle dépourvue de tout système d'alerte alors qu'il est démontré qu'un tel système, existant au Japon, permet d'épargner nombre de vies humaines. Si les collectivités locales en Guadeloupe sont prêtes à prendre toutes leurs responsabilités en collaboration avec le Gouvernement en matière de prévention des risques sismiques et d'instauration d'un système d'alerte Il lui demande dans quel délai il compte leur proposer des mesures effectives afin de prévenir toute nouvelle catastrophe.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures prises suites au séisme du 21 novembre 2004 en Guadeloupe. En termes de probabilité d'occurrence et d'importance des dégâts, le risque direct dû aux séismes est bien plus important que celui résultant d'un tsunami. La relative rareté des séismes graves sur le territoire national ne favorise pas la culture du risque. Les populations et les services publics n'apparaissent pas suffisamment préparés à affronter une situation qui, pourtant, s'est déjà rencontrée au xixe et au xxe siècle et plus récemment le 21 novembre dernier en Guadeloupe. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme national de prévention du risque sismique sur six ans. Les grandes orientations de ce programme national de prévention du risque sismique ont été présentées le 8 décembre dernier. La déclinaison de ce programme se fera en étroite concertation et en association avec les élus et les acteurs socio-économiques. Il s'agit tout d'abord d'approfondir la connaissance scientifique du risque et de mieux informer sur celui-ci. Un effort de formation des professionnels de la construction sera engagé, depuis les maîtres d'ouvrage et les concepteurs jusqu'au personnel de chantier. La culture du risque sera étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus dangereux, en partenariat avec les collectivités locales. Le décret qui prévoit l'information des acquéreurs et des locataires a été publié le 17 février 2005. Enfin les études locales de connaissance du risque sismique passeront du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l'évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique. Parallèlement, la prise en compte du risque sismique dans la construction est à améliorer. La France mettra en oeuvre les recommandations européennes sur l'Eurocode 8. Un nouveau zonage prenant en compte l'avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre début 2006, ainsi qu'une nouvelle réglementation plus efficace. Des mesures d'incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions existantes seront étudiées dès 2005. Le travail de recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé et son élargissement sera étudié. L'État mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s'assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu'à leur achèvement, grâce notamment à l'intervention, à tous les stades de l'opération, d'un contrôleur technique du bâtiment. Des projets de constructions parasismiques faciles à mettre en oeuvre seront mis à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments. La réussite de ces deux démarches repose sur une concertation étroite avec les différents niveaux de collectivités territoriales ainsi qu'avec les professionnels de la construction. La communication entre tous les acteurs sera renforcée. La prévention du risque tsunami est le quatrième volet de ce programme. Il s'agit de la mise en place d'un système d'alerte en Méditerranée et aux Antilles qui devra être adapté aux spécificités locales. Des zones du littoral français présentant un risque maximum vis-à-vis des effets d'un tsunami seront définies à partir des données historiques, du contexte tectonique et sismique, permettant de limiter les dommages corporels et les pertes en vies humaines. Le comportement des enfants ayant souvent une influence importante sur celui des parents, il est essentiel de sensibiliser les enfants aux risques naturels et notamment sur le risque tsunami. Des campagnes de sensibilisation seront par ailleurs conduites auprès des différentes catégories de populations exposées telles que par exemple les habitants, les touristes et les professionnels du tourisme afin qu'elles adoptent le comportement le plus approprié en cas de tsunami.
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