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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la lutte et la prévention contre l'alcoolisme. Elle lui signale que le rapport de la Cour des comptes rendu public le 2 février 2005, établit un certain nombre de manques dans la politique sanitaire de lutte contre l'alcoolisme, qui est une compétence de l'État en vertu du code de la santé publique, telle qu'elle est menée par notre pays au cours de la décennie écoulée. La Cour des comptes met l'accent sur un « manque d'objectifs stratégiques clairs, une absence de cohésion des actions et une modestie des moyens financiers par rapport aux enjeux... ». Elle souhaite recueillir son sentiment sur les conclusions de ce rapport et les mesures qu'il envisage, le cas échéant, pour modifier à l'avenir cette appréciation de cette politique publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool constitue une question de santé publique majeure qui a longtemps souffert d'une absence de réponse adaptée à la mesure des enjeux sanitaires, comme l'a souligné le rapport public 2004 de la Cour des comptes. Room, Babor et Rehm montrent, dans une revue de la littérature scientifique récemment publiée dans le Lancet, que l'insuffisance des politiques de santé publique en matière d'alcool s'explique en grande partie par le fait que les approches vers les populations ont été négligées au profit de celles vers l'individu, plus palliatives que préventives. Aujourd'hui en France, l'essentiel des acteurs de la lutte contre l'alcoolisme est concentré dans le secteur médico-social et dans la prise en charge des personnes dépendantes. La cour indique, ainsi, que deux tiers des crédits de l'assurance maladie y sont affectés aux soins. Le rapport de l'Académie des sciences médicales du Royaume-Uni publié en 2004 rappelle que l'objectif général de toute stratégie de lutte contre l'alcoolisme doit viser la réduction de la consommation par habitant, tel est le cas du cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En cohérence avec les recommandations internationales, le ministère de la santé soutient depuis 2002 un programme de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève, qui sera généralisé à partir de 2005. La législation sanitaire a été renforcée pour la première fois depuis la loi du 10 janvier 1991. Ainsi, la loi du 11 février 2005 sur les droits des personnes handicapées fait de la France le premier État européen à imposer un étiquetage de prévention de l'alcoolisation durant la grossesse sur les contenants de boissons alcooliques. La loi du 9 août 2004 a adopté une taxation des nouvelles boissons alcoolisées aromatisées dites « alcopops » pour en dissuader la consommation par les jeunes. L'encadrement de la publicité pour les alcools a été clarifié par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, et ses moyens d'application renforcés par la loi du 9 août 2004 qui élargit le droit d'ester en justice aux associations de consommateurs et aux organisations familiales. Le ministère de la santé a, également, entrepris l'évaluation de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. L'Institut national de prévention et d'éducation en santé (INPES) a lancé, fin 2004, la première campagne de prévention centrée sur les seuils de consommation d'alcool à moindre risque.
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