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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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contrats de plan État-régions
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire sur la politique contractuelle entre l'État et les régions. Si elle constate que, depuis deux décennies, les contrats de plan sont le support privilégié du partenariat entre l'État et les régions, elle regrette cependant l'absence de volet environnemental dans cette politique contractuelle État-région. Elle souhaite par conséquent une affirmation plus forte de ces politiques de l'écologie et du développement durable et leur inscription comme condition impérative à toute contractualisation avec l'État. Elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité que la France lance une politique dynamique en faveur du développement durable. Lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 23 mars 2005, il a été décidé de transcrire le développement durable dans les territoires en faisant de la stratégie de l'État en région et de la contractualisation des leviers du développement durable. Pour que le développement durable devienne une réalité à tous les échelons du territoire français, l'État souhaite que les outils de planification territoriale permettent d'établir des liens tangibles entre développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. À cet effet, un prochain comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, qui sera consacré avant la fin de l'année 2005 à la contractualisation avec les collectivités territoriales, intégrera les préoccupations de développement durable. La DATAR mettra l'accent sur les cohérences à trouver entre la stratégie nationale de développement durable (SNDD), le plan climat et les enjeux internationaux et nationaux de développement durable au sein des politiques territoriales d'aménagement contractualisées.
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