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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la résorption de l'emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale. En effet, l'inadéquation des épreuves des concours aux profils des postes appelés à être pourvus est à ce jour flagrante. Eu égard à la grande diversité des métiers relevant de la fonction publique territoriale, il serait souhaitable d'introduire dans le concours de technicien des options permettant au candidat de se spécialiser. Pour exemple, les techniciens du littoral doivent se soumettre aux modalités du concours d'accès au grade de technicien territorial, alors même que le programme de celui-ci est fort éloigné du travail qu'ils accomplissent sur le terrain. En vertu des dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, il est désormais possible d'ouvrir un « troisième concours », qui s'adresse « aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée d'une ou de plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale... ». Or pour l'accès au grade de technicien territorial, les textes réglementaires ne sont toujours pas publiés pour permettre l'ouverture de ce concours. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre au personnel concerné d'accéder à des concours adaptés et ainsi satisfaire aux besoins des élus locaux qui ne recherchent pas exclusivement des généralistes.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du rapport remis par M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux, un groupe de travail a été créé, fin 1998, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en vue du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Composé paritairement d'élus locaux et de représentants des organisations syndicales siégeant au CSFPT auxquels sont associés des experts désignés par les autorités organisatrices des concours (Centre national de la fonction publique territoriale et centres de gestion), ce groupe de travail s'est fixé pour objectif d'examiner, de façon pragmatique et progressive, les adaptations à apporter aux modalités de recrutement actuelles. Il est ainsi conduit à aborder, à partir de ses analyses, l'évolution des métiers dans la fonction publique territoriale et à prendre en compte parallèlement l'évolution des profils des candidats aux concours. Ainsi en est-il pour le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dont le statut a été profondément modifié du fait des dispositions du décret n° 2003-150 du 20 février 2003, qui tend à la revalorisation en classement indiciaire intermédiaire de ce cadre d'emplois. Le décret précité instaure, notamment, un recrutement par voie de huit spécialités ou familles de métiers recensées par le groupe de travail pour ce cadre d'emplois : ingénierie, gestion technique ; bâtiment, génie civil ; infrastructure et réseaux ; prévention et gestion des risques, hygiène ; aménagement urbain ; paysage et gestion des espaces naturels ; informatique et systèmes d'information ; techniques de la communication et des activités artistiques. Parallèlement à la réflexion qu'il a menée sur ces spécialités, le groupe de travail a été conduit à définir les types d'activité (ou options) exercées, au sein de chaque spécialité, par les agents relevant du cadre d'emplois, à proposer la professionnalisation des épreuves des concours externe et interne ainsi que la définition de celles à mettre en place pour le troisième concours nouvellement instauré et pour les deux examens professionnels prévus par le nouvel article 5 du décret du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux. Trois textes traduisent l'aboutissement de cette réflexion. Le décret n° 2003-256 du 19 mars 2003, paru au Journal officiel du 21 mars 2003, réaménage les concours externe et interne en créant un lien entre les spécialités et les options ou familles de métiers recensées, puis définit les épreuves du troisième concours. Les arrêtés NOR LBLB03 00002A et NOR LBLB03 00003A du 19 mars 2003, également parus au Journal officiel du 21 mars 2003, fixent, respectivement, les épreuves des examens professionnels susmentionnés et la liste des options correspondant aux spécialités dans lesquelles les candidats peuvent désormais concourir au niveau des épreuves d'admission. Cet ensemble de textes qui rénove profondément les modalités de recrutement des techniciens territoriaux sera prochainement complété par la publication d'un arrêté qui précisera, en tant que de besoin, le programme des différentes épreuves.
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