de M.Bourg-Broc Bruno(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
15/03/2005
page :
2653
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
étrangers
Tête d'analyse :
reconduite aux frontières
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour chacune des cinq dernières années le nombre d'arrêtés de reconduite à la frontière qui ont été pris et le nombre de ces arrêtés qui ont été exécutés.