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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui à indiquer département par département, sous forme de tableau, les dates d'envoi par les préfets aux présidents de conseils généraux du projet de décret sur le domaine public routier national sur lequel les conseillers généraux sont tenus de donner un avis dans un délai de trois mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, également sous forme de tableau, les départements qui ont fait délibérer ou non l'assemblée plénière sur ce projet.
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