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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés rencontrées actuellement par les ambulanciers privés. En effet, la majoration systématique des salaires depuis 2001, la mise en place des 35 heures, l'augmentation du carburant sont autant de mesures difficiles à supporter pour beaucoup d'entreprises d'ambulances. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1996, on dénombrait 6 000 entreprises spécialisées dans le transport ambulancier. En 2004, il n'en reste plus que 4 800. De nombreux salariés ont ainsi été mis au chômage en raison de la fermeture de leur entreprise, et il est à craindre que beaucoup d'entre elles se trouvent prochainement en situation de liquidation. Par ailleurs, la pénurie de personnels diplômés (titulaires du certificat de capacité ambulancier), l'absence de validation des acquis, le non-assujettissement de la TVA sur le poste ambulance (qui entraîne le paiement de la taxe sur les salaires) et le non-respect des engagements de la CNAM sur les revalorisations tarifaires n'incitent pas à l'attractivité d'une profession dont l'activité est pourtant indispensable à notre système de santé, car elle vient en renfort des services ambulanciers publics. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées pour redynamiser ce secteur d'activité et répondre aux inquiétudes de cette profession. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des ambulanciers privés, confrontés à la hausse de leurs charges. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés et souhaite parvenir, avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, à y apporter des solutions concrètes. Les organisations représentatives de la profession se sont vu confirmer que la négociation d'un accord conventionnel avec l'UNCAM dans le courant du second trimestre de cette année était une priorité. Les discussions qui porteront sur l'évolution des tarifs devront également permettre de mettre en oeuvre, dans le secteur des transports sanitaires, une maîtrise médicalisée des dépenses. L'État est disposé à accompagner ces discussions et à faire progresser rapidement d'autres sujets importants pour la profession, comme la réforme du certificat de capacité d'ambulancier.
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