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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le nombre de coefficients remboursés dans le cadre des actes réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Le plafond d'efficience d'activité individuelle de ces professionnels de santé est fixé à 45 000 coefficients remboursés au cours de l'année civile. Dans le cas d'un dépassement de plafond, le professionnel de santé subit des sanctions et, à ce titre, doit reverser les sommes remboursées par l'assurance maladie pour les actes réalisés au-delà du plafond. Certes, ces mesures permettent d'éviter d'éventuels abus. Néanmoins, de nombreux nourrissons et jeunes enfants malades, souvent atteints de pathologies respiratoires, dont celle de la bronchiolite, ne peuvent être soignés du fait de ces dispositions. Les parents face à la souffrance de leurs enfants se retrouvent dans le plus complet désarroi et ne comprennent pas que, seule, la logique comptable prévaut. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager d'assouplir le dispositif de maîtrise mis en place afin que soit garantie la prise en charge des pathologies respiratoires chez tous les nourrissons et jeunes enfants.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le dispositif des seuils d'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Ces dispositions sont de la compétence des partenaires conventionnels. La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclue le 3 février 1994, et reconduite par avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2002, a mis en place un système de suivi de l'activité du professionnel fondé sur le respect d'un plafond d'efficience (plafond fixé à 45 000 coefficients d'AMC/AMK/AMS par l'avenant du 5 octobre 2000). Par avenant conclu le 10 avril 2003 approuvé par avis publié au Journal officiel du 19 juin 2003, les partenaires conventionnels se sont engagés à négocier un nouveau système pertinent de suivi et de régulation médicalisée de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, passant par une remise à plat éventuelle des seuils d'efficience pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, qui a reçu les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes le 18 novembre dernier, a mis fin aux procédures engagées au titre des plafonds d'efficience tant pour 2003 que pour 2004. Par ailleurs, l'UNCAM et les syndicats représentatifs de masseurs-kinésithérapeutes sont engagés depuis le mois de juin 2005 dans une négociation visant à substituer au système des seuils d'efficience un dispositif de maîtrise médicalisée de la dépense.
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