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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge des implants cochléaires chez l'enfant atteint de surdité profonde. En effet, alors que l'appareillage simple fait l'objet d'un remboursement à 100 % par la sécurité sociale et à son remplacement en cas de perte ou de casse, l'implant cochléaire préconisé dans des cas de surdité profonde ne fait l'objet d'aucune prise en charge, ce qui entraîne des frais lourds pour les familles. Ces dernières sont contraintes d'assurer l'implant avec des remboursements aléatoires. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de répondre aux besoins des enfants atteints de surdité profonde et de leur famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur les conditions de prise en charge par les organismes d'assurance maladie des implants cochléaires, préconisés dans des cas de surdité profonde. Considérés comme des prothèses internes actives, mues par une source d'énergie, les implants cochléaires ne font pas actuellement l'objet d'une prise en charge spécifique de la part des organismes d'assurance maladie. Deux conditions sont nécessaires pour permettre la prise en charge de cette nouvelle technique par les organismes d'assurance maladie : 1/ L'implant et le processeur doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. 2/ l'acte de pose de l'implant doit être inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), devenue, pour les actes techniques des médecins, la classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour envisager l'éventualité d'une inscription des implants cochléaires sur la LPP, il convient que les industriels concernés en fassent la demande en déposant les dossiers nécessaires auprès de la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) et du comité économique des produits de santé (CEPS) ce qui, à ce jour, n'est pas le cas. Une étude approfondie sur ce sujet, tant médico-technique qu'économique, pourrait alors être menée et permettrait d'examiner le bien-fondé d'une éventuelle prise en charge de ce type de prothèses ainsi que le niveau tarifaire du remboursement.
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