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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la fabrication des médicaments génériques. Alors que les antirétroviraux de marque ont pu être copiés par des fabricants de génériques, notamment par des industriels indiens, permettant ainsi une baisse très forte du coût des traitements, tel n'est pas le cas des traitements dits secondaires qui restent hors de prix. L'Inde fait en ce moment l'objet de pressions par l'OMC et les industries pharmaceutiques pour adopter une loi sur les brevets, ce qui rendra impossible de copier à l'avenir tout médicament et rendra impossible l'exportation des génériques déjà existants. Par conséquent, le risque est immense que de nombreuses personnes parmi les pays les plus pauvres soient exclues des traitements contre le VIH. Plus largement, toutes les pathologies sont visées dès lors que tous les médicaments entreront dans le champ d'application de la loi sur les brevets, laissant apparaître le risque d'une vraie catastrophe sanitaire pour le monde. Il lui demande quelle est la position de la France et quelles démarches il compte prendre pour s'opposer aux pressions pesant sur l'Inde.
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