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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé par le renouvellement des passeports pour les citoyennes et citoyens français nés en Algérie avant la proclamation de l'indépendance en 1962. En effet, alors que, jusqu'en 2004, à la rubrique « Lieu de naissance », le nom de la ville était suivi de la mention Algérie, il est désormais suivi du sigle DZA qui semble correspondre à la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, une circulaire du 19 octobre 2001 relative à la « mise en oeuvre de l'application Delphine pour la délivrance informatisée des passeports », demande aux préfets de « distinguer entre les personnes nées en Algérie à l'époque où elle était régie par l'administration française des personnes nées après l'indépendance » et, pour les premières, de faire suivre le nom de la commune de naissance - en rétablissant, si besoin est, le nom qui était le sien avant juillet 1962 - par les termes France (DZA). La mention qui est faite aujourd'hui du seul terme DZA après le nom de leur ville de naissance sur le passeport des rapatriés constitue une sorte d'oubli historique de leur identité et contribue à brouiller la perception de leur nationalité, en France comme à l'étranger. Cette situation apparaît de plus en contradiction avec la politique de mémoire envers les rapatriés que la représentation nationale met en oeuvre à travers le projet de loi sur les rapatriés. Elle souhaite donc savoir s'il existe bien des contraintes internationales en matière d'informatisation des passeports qui expliquent l'apposition du terme DZA aux lieu et place du terme Algérie et, dans cette hypothèse, lui demande de bien vouloir rappeler aux préfets les instructions contenues dans la circulaire du 19 octobre 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Il est naturel que nos compatriotes nés avant 1962 dans les départements français d'Algérie puissent retrouver aujourd'hui, sur leurs titres d'identité et de voyage, la marque de leurs origines. Ainsi, il se réjouit de pouvoir lui annoncer que la mention « DZA » n'apparaît plus sur les titres d'identité et de voyage délivrés depuis le 15 avril 2005 aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport pour que, dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, y figure.
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