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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés rencontrées par les familles ayant constitué en toute légalité leur dossier de demande d'adoption d'enfants malgaches ; dossiers actuellement en cours, depuis de longs mois, établis et déposés avant le passage d'une nouvelle procédure, toujours en étude semble-t-il, suite à la ratification de la convention de La Haye, par Madagascar, en septembre 2004. Des centaines de familles sont concernées et demandent à ce que ces dossiers soient instruits et jugés selon le respect et les règles de l'ancienne procédure puisque constitués selon les dispositions de celle-ci. Il lui demande en conséquence quelles actions il entend mener pour permettre de débloquer et de résoudre favorablement une situation devenue à ce jour dramatique et particulièrement stressante pour l'ensemble des parents adoptants de ces enfants.
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