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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Nayrou * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les récentes décisions prises par la direction de La Poste à l'égard de ses retraités. En effet fin décembre 2004, ces derniers auraient reçu un courrier leur signalant la suppression, à compter du 1er janvier 2005, des deux avantages dont ils bénéficiaient jusqu'alors, à savoir la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de ramener La Poste à plus de considérations vis-à-vis de ses retraités et éviter une nouvelle remise en cause d'avantages acquis.
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Texte de la REPONSE :
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La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
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