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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus d'une vingtaine d'année, de profonds changements ont affecté le marché du travail avec le développement massif et rapide de formes de gestion de main-d'oeuvre visant à plus de flexibilité. L'analyse de la précarisation de certains types d'emploi ne peut faire l'impasse sur la dimension de genre. En effet, les femmes n'occupent pas les mêmes emplois que les hommes soit en raison de différences dans les niveaux et les contenus de qualification, soit en raison de discriminations sur le marché du travail. Les femmes sont davantage employées que les hommes sur des contrats à durée déterminée (CDD). Autre caractéristique de l'emploi féminin, l'activité à temps partiel : plus de huit emplois à temps partiel sur dix sont occupés par des femmes. 30 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel, soit six fois plus souvent que les hommes. Elles sont aussi quatre fois plus nombreuses que les hommes dans une situation de sous-emploi, c'est-à-dire à temps partiel en souhaitant travailler davantage. Il convient donc d'être vigilant sur l'application de mesures qui peuvent avoir des effets négatifs sur les conditions d'exercice du travail à temps partiel. L'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003, abrogeant à compter du 1er juillet 2005 l'article L. 322-12, qui incitait à recourir au temps partiel, répond à cette préoccupation. Cette abrogation est de nature à favoriser le travail à temps plein auquel aspirent de nombreux salariés. Il est également à souligner que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont engagé une série de rencontres avec les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles les plus concernées par le temps partiel. Cette concertation a abouti à considérer que s'il convient de laisser la négociation collective réguler le recours au temps partiel, il convient simultanément de développer les pratiques exemplaires en la matière dans les branches professionnelles, avec la préoccupation de lutter contre le temps partiel subi et d'éviter ainsi de créer des situations qui peuvent conduire à la précarité. Ces discussions se poursuivent. Enfin la loi relative à l'égalité salariale qui vient d'être votée prévoit une obligation de négocier sur les conditions de travail et d'emploi des salariés à temps partiel dans le cadre des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle dans les entreprises et les branches. Mais l'articulation entre la sphère privée et le monde du travail reste à la source des disparités entre hommes et femmes en matière d'activité professionnelle. Si l'activité professionnelle de l'homme n'est que peu influencée par le nombre et l'âge de ses enfants, ce n'est pas le cas pour les femmes qui vivent en couple. En 2003, le taux d'activité est de 80 % pour les mères vivant en couple avec un enfant de moins de trois ans. Il n'est plus que de 58 % pour les mères vivant en couple avec deux enfants dont un au moins de moins de trois ans et il chute à 36 % pour les mères vivant en couple avec trois enfants dont un au moins de moins de trois ans. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) est l'élément de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) destiné à indemniser les femmes et les hommes cessant leur activité pour s'occuper de leur enfant âgé de zéro à trois ans. Ce complément est éventuellement d'une durée de trois ans et d'un montant de 513 euros par mois, pour les personnes ayant deux enfants et plus. Le même dispositif existe pour les parents n'ayant qu'un seul enfant, mais la durée en est limitée à six mois. Cette aide répond à des besoins, mais aujourd'hui, plus de 40 % des femmes qui recourent au CLCA à la naissance de leur troisième enfant n'ont pas d'emploi et le CLCA actuel les maintient hors du monde du travail pendant trois ans rendant leur retour à l'activité difficile. Aussi, lors de la Conférence nationale de la famille de septembre dernier, le Gouvernement a proposé, tout en maintenant le dispositif actuel, un nouveau complément de libre choix d'une durée d'un an et mieux rémunéré : 750 euros par mois soit près de 50 % d'augmentation. Cette option sera offerte aux parents ayant trois enfants ou plus et cessant totalement leur activité professionnelle pendant la durée du congé. C'est le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) qui sera mis en place à partir du 1er juillet 2006. Cette mesure a pour objectif d'augmenter le taux d'activité des femmes et de leur permettre de revenir plus facilement vers l'emploi. En effet, elle vise à offrir aux femmes une véritable alternative leur permettant de bénéficier d'un congé mieux rémunéré et de retrouver plus rapidement le monde du travail. Cette nouvelle possibilité, en réduisant la perte de revenus consécutive au recours au congé parental, offrira un réel choix aux familles, leur permettant de mieux articuler vie professionnelle et vie familiale.
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