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Texte de la REPONSE :
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La fonction immobilière au sein du ministère des affaires étrangères a fait l'objet de plusieurs réformes à la suite du rapport public de 2004 de la Cour des comptes. Elles s'organisent ainsi : la réforme de l'organisation de la direction générale de l'administration a fait l'objet d'un projet de décret qui devrait être adopté fin 2005. Ce projet prévoit notamment la réorganisation de la fonction immobilière du ministère, en rattachant au service de l'équipement le bureau des affaires domaniales, ce qui réunira sous l'autorité du même chef de service les bureaux concourant à la politique immobilière du ministère ; une nouvelle base de données des opérations immobilières a été mise en place en 2005, et le service de l'équipement participe à la mise en place d'un système d'information performant sur le réseau du ministère à l'étranger ; l'exercice de la maîtrise d'ouvrage dans les opérations de travaux menées par le ministère évolue : deux opérations importantes, en France (construction du centre des archives et de la valise diplomatique à La Courneuve) et à l'étranger (reconstruction de la chancellerie diplomatique à Tokyo) sont à l'étude en partenariat avec des opérateurs extérieurs (publics ou privés) ; la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger (CIM), compétente pour examiner les projets d'acquisitions, de cessions et de prise à bail, pourra dès 2006 être saisie des projets de construction et de rénovation des immeubles de l'État à l'étranger au-dessus d'un certain seuil ; le ministère s'est engagé dès 2004 dans une politique active de cessions des immeubles non indispensables à l'étranger, qui se traduit par les orientations suivantes : les immeubles de l'État à l'étranger font l'objet de l'opération de valorisation entraînée par l'application de la LOLF ; un mécanisme de loyers domaniaux est mis en place pour plusieurs groupes d'immeubles, en France et à l'étranger, dans le cadre de la loi de finances 2006. Cette expérience sera progressivement étendue à l'ensemble des immeubles domaniaux affectés au ministère des affaires étrangères. Le ministère en attend une accélération des cessions et, plus généralement, une rationalisation du parc immobilier de l'État à l'étranger.
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