Question N° :
60223
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
logement et ville
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
15/03/2005
page :
2662
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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permis de construire
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Analyse :
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délivrance. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'évolution du nombre de permis de construire depuis 1995 en France. Il est clair que les permis de construire sont très importants afin de soutenir la croissance économique à travers les entreprises du bâtiment et travaux publics. Il souhaite obtenir le nombre de ces permis depuis 1995 pour toute la France.
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Texte de la REPONSE :
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