FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60223  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  logement et ville
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2662
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  permis de construire
Analyse :  délivrance. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'évolution du nombre de permis de construire depuis 1995 en France. Il est clair que les permis de construire sont très importants afin de soutenir la croissance économique à travers les entreprises du bâtiment et travaux publics. Il souhaite obtenir le nombre de ces permis depuis 1995 pour toute la France.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N