12ème législature

Question N° : 60272	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2619
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5585
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le courrier que les retraités de La Poste ont reçu leur annonçant que la gratuité de leur abonnement de téléphonie fixe ainsi que la gratuité de leur carte bancaire seraient supprimées. Les retraités de La Poste, très attachés à leur ancienne entreprise, s'émeuvent de la suppression de ces avantages financiers qu'ils considèrent comme un manque de considération. De plus, ces retraités, qui bénéficient le plus souvent de petites retraites, se sentent lésés notamment par rapport aux retraités d'autres grandes entreprises publiques. Aussi, il lui demande si cette décision est irrévocable et si, le cas échéant, d'autres mesures compensatrices peuvent être prises en faveur des retraités de La Poste.
Texte de la REPONSE :	La suppression de ces avantages est une décision prise par La Pose en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'Euros. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des confitions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O