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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des scieries. En effet, par le biais de sa question numéro 37951 (JO du 20 avril 2004), M. Robert Lamy rappelait que les scieries participent largement à l'équilibre de l'emploi et de l'activité dans les zones rurales, mais que, depuis quelques années, on assistait à une restructuration des scieries artisanales au profit de grosses unités faute de soutien financier. En effet, les nouvelles normes qui se succèdent supposent des investissements très lourds mais également des coûts d'études importants, qui sont hors de portée de petites et moyennes scieries. C'est pourquoi, il demandait quelles mesures le gouvernement envisageait de prendre afin de sauvegarder ce tissu de petites entreprises artisanales indispensable à la survie de la filière bois en milieu rural. La réponse obtenue (JO du 31 août 2004) précisait que le ministère de l'agriculture apporte des aides à l'investissement aux entreprises de la première transformation du bois. Ces aides visant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. Cependant, après de plus amples renseignements pris auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes (DRAF) il s'avère qu'il existe bien une aide au développement des industries du bois, une aide aux conseils « FRAC BOIS » et une aide aux investissements immatériels (circulaire DERF/SDIB/C2002-3011 du 18 juillet 2002) mais aucune aide pour les études de mise aux normes des scieries (normes phytosanitaires, établissements classés etc.). Or, une telle aide est indispensable, car les frais d'études représentent, pour les petites et moyennes scieries, un coût tel qu'elles ne peuvent les prendre en charge totalement et elles sont donc obligées d'envisager la fermeture de leur entreprise. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte des aides à l'investissement aux entreprises de la première transformation du bois, dans le cadre d'une politique visant à leur modernisation et au renforcement de leur compétitivité. Ces aides visent aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. Ce dispositif, qui concerne des petites et moyennes entreprises (PME), majoritaires dans ce secteur, est strictement encadré par le règlement communautaire (CE) n° 70/2001 du 12 janvier 2001 relatif aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises. Les travaux de mise aux normes, qui ne peuvent être subventionnés en tant que tels, sont souvent l'occasion de bâtir un projet d'investissement plus vaste, visant à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Pour les investissements matériels, les taux de subvention sont plafonnés, toutes aides publiques confondues, à 15 % pour les petites entreprises et 7,5 % pour les entreprises moyennes, mais peuvent être portés respectivement à 25 % et 17,5 % dans le cas d'investissements réalisés dans les régions admises par la Commission européenne à bénéficier d'aides à finalité régionale.
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