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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de rentrée scolaire
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Analyse :
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utilisation. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la prime de rentrée scolaire. Plus précisément, il souhaite connaître s'il existe des contrôles systématiques justifiant de la bonne utilisation de cette prime dans les postes de dépenses prévus à cet effet. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à partir du 20 août, elle permet aux familles de mieux faire face aux importantes dépenses d'habillement et d'équipement des enfants à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de cette prestation pour les familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de l'allocation de rentrée scolaire ni de demander à chaque famille bénéficiaire de fournir des preuves de l'utilisation qu'elle a faite de l'allocation. La mise en oeuvre d'un contrôle de l'usage des prestations par le biais notamment de bons d'achats modifierait profondément la philosophie même des prestations familiales dans un sens auquel le Gouvernement n'est pas favorable.
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