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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les agressions de plus en plus nombreuses dont sont victimes les pharmaciens. Depuis plusieurs années, nous assistons à une lente dégradation de la sécurité dans les officines françaises pour en arriver aujourd'hui à une véritable banalisation de la violence dont chacun et chacune d'entre nous peut être victime. Les pharmaciens désormais classés profession à risque ne sont pas épargnés. Les mesures de protection de vidéosurveillance qui leur sont imposées ne semblent pas toujours être suffisantes et nombreux sont les pharmaciens à réclamer une présence policière proche aux heures les plus critiques (entre 18 heures et 21 heures). Elle lui demande de préciser quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des pharmaciens, à un moment où il fait de la lutte contre l'insécurité une de ses priorités et quand on sait que les pharmaciens sont peu nombreux à porter plainte, faute de temps, de moyens et par peur de représailles.
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Texte de la REPONSE :
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Les officines pharmaceutiques constituent des cibles privilégiées de la délinquance. L'exercice de cette activité, joint à la présence de substances pouvant être utilisées à des fins toxicomaniaques, rend cette profession particulièrement vulnérable et impose aux services de police une vigilance sans relâche. La sécurité des professionnels de la santé en général, et des pharmacies en particulier est une préoccupation ancienne et connue. Au plan national, des mesures concrètes sont prises à l'égard de cette profession. Ces établissements sont traditionnellement intégrés dans les itinéraires des patrouilles et des opérations de sécurisation assurées par les effectifs en tenue des commissariats et des unités extérieures d'appoint. Ils bénéficient en outre d'une surveillance particulière lors des opérations spécialisées de lutte conte la délinquance, organisées à l'occasion des fêtes de fin d'année et durant la saison estivale. Les pharmacies de garde, particulièrement exposées, font l'objet de mesures spécifiques de protection, notamment la présentation préalable du requérant auprès du commissariat de police, qui en avise le pharmacien. Des conseils sont apportés aux praticiens en matière d'installation de guichets protégés ou consignes de sécurité relatives aux produits inscrits sur le tableau B. On peut toutefois considérer que l'absence de caractère réglementaire et obligatoire de ces mesures limite leur portée. Par ailleurs, l'article 12 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 sur la surveillance et le gardiennage de certains locaux professionnels prévoient l'obligation pour les pharmacies situées sur des communes dont la population dépasse 25 000 habitants, ainsi que dans celles insérées dans les quartiers sensibles, d'assurer durant les heures d'ouverture au public soit une surveillance à distance associée à un dispositif d'alerte, soit encore une surveillance physique par des agents de sécurité. La circulaire NOR/INT/C/0000140C du 26 juin 2000, du ministre de l'intérieur a complété ces textes en précisant les mesures à développer en direction de cette corporation, ainsi que l'établissement de l'état des dispositions prises par cette profession pour se conformer aux textes en vigueur. La plupart des préfectures ont organisé des réunions de travail avec les partenaires concernés afin d'optimiser la sécurité de ces établissements. Les pharmaciens en conformité (près des deux tiers des officines) recourent à un système de surveillance à distance, certains utilisent la vidéosurveillance, le gardiennage n'étant que rarement employé. La plupart des services territoriaux de la sécurité publique ont organisé une trame sécuritaire composée pour l'essentiel de rondes et patrouilles effectuées par les policiers de voie publique pendant les heures et périodes sensibles. Ce dispositif est désormais complété par des prises de contact directes et régulières dans les secteurs concernés et la mise en place d'opérations de dissuasion spécifiques. A terme, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance permettront de renforcer le lien partenarial dans le but d'optimiser la recherche de nouvelles solutions en matière de sécurité, en tenant compte des impératifs propres à chaque département. A Paris, au cours des onze premiers mois de l'année 2002, une diminution très sensible des vols à main armée perpétrés dans les officines est observée (37 contre 61 pour l'année 2001). S'agissant des vols avec violences, le même constat peut être avancé puisque, pour l'année 2002, 28 faits ont été enregistrés contre 44 en 2001. Cette baisse se constate également dans les trois départements périphériques des Hauts-de-Seine (29 faits ont été enregistrés depuis le début de cette année contre 48 pour l'année 2001), de la Seine-Saint-Denis (28 agressions ont été recensées cette année contre 92 en 2001) et dans le Val-de-Marne (28 agressions ont été commises contre 43 pendant l'année 2001). En matière de prévention, outre le partenariat établi au niveau central avec les représentants régionaux de l'ordre national des pharmaciens, des réunions régulières sont organisées dans les différents commissariats par les fonctionnaires des missions de prévention et de communication et 21 700 contacts individuels ont été établis par les policiers de quartier sur l'ensemble de la capitale. Afin d'accroître la sécurisation de cette profession à risques en fin d'année, les services de la police urbaine de proximité intègrent dans le dispositif spécifique mis en place pour les fêtes, l'ensemble des officines de la capitale.
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