| Question N° :
60362
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
15/03/2005
page :
2657
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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ordre public
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Tête d'analyse :
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statistiques
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Analyse :
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refus du concours de la force publique. indemnités versées par l'État. montant
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Texte de la QUESTION :
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Suite à la réponse du ministre du 15 février 2005 à sa question n° 52-171 M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le montant des crédits d'indemnisation dus par l'État pour refus de concours de la force publique au cours des cinq dernières années. Plus particulièrement, il souhaite connaître ces chiffres par département et par année ainsi que, dans la mesure du possible, le nombre de dossiers annuels pour chacun de ces départements, De plus, il souhaite savoir quelles instructions il compte donner afin de faire baisser sensiblement ces crédits.
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Texte de la REPONSE :
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