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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement des cures thermales. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a rendu une présynthèse. Celle-ci vise à éclairer les enjeux d'une réforme, nécessaire au regard du dérapage des dépenses de santé d'un montant de près de 10 milliards d'euros pour 2003. Le Gouvernement se prépare à mettre en place cette réforme sans doute par voie d'ordonnance. Dans ce contexte, le spectre d'un déremboursement des cures thermales pointe de nouveau. Le thermalisme ne représente pourtant que 0,26 % des dépenses globales de l'assurance maladie et des études ont montré qu'on lui était redevable d'une consommation moindre de médicaments. A l'inverse, son rôle en matière de maintien d'un tissu socioéconomique en secteur rural n'est plus à démontrer. Il représente environ 120 000 emplois directs et indirects sur l'ensemble du territoire. Dans les Landes, avec ses 25 établissements dont une vingtaine à Dax, première ville thermale de France où se construit actuellement l'institut du thermalisme, ce secteur constitue 25 % du chiffre d'affaires total touristique. A l'heure où des études ont été lancées pour labelliser l'efficacité médicale des cures, il souhaite savoir s'il peut rassurer les professionnels du monde thermal quant à la sauvegarde du remboursement des cures.
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Texte de la REPONSE :
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REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre
Dufau, pour exposer sa question, n° 603.
M. Jean-Pierre
Dufau. Monsieur le ministre délégué à la famille, je souhaite appeler
l'attention du Gouvernement sur le remboursement des cures thermales.
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a
rendu son rapport. Celui-ci vise à éclairer les enjeux d'une réforme nécessaire
au regard du dérapage des dépenses de santé d'un montant de près de
10 milliards d'euros en 2003. Le Gouvernement se prépare à mettre en place
cette réforme sans doute par voie d'ordonnance.
Dans ce
contexte, le " spectre " d'un déremboursement des cures thermales
pointe de nouveau. Le thermalisme ne représente pourtant que 0,26 % des
dépenses globales de l'assurance maladie et des études, dont certaines ont été
diligentées par les caisses, ont montré qu'on lui était redevable d'une moindre
consommation de médicaments. Quant à son rôle en matière de maintien d'un tissu
socio-économique en secteur rural, il n'est plus à démontrer. Le thermalisme
représente environ 120 000 emplois directs, indirects et induits, -
cotisant pour la sécurité sociale - sur l'ensemble du territoire et à la
disposition de plus de 547 000 curistes.
Dans les
Landes, l'impact économique du thermalisme, ce n'est pas rien. Avec ses 25
établissements, répartis sur cinq stations, qui accueillent près de 60 000
curistes par an, ce secteur représente 25 % du chiffre d'affaires touristique et
12 % de l'emploi dans le département. Pour la seule agglomération dacquoise,
avec une vingtaine d'établissements, il génère près de 9 000 emplois selon
une estimation du Syndicat des établissements thermaux landais.
Dax, première ville thermale de France, accueillera les
nouveaux locaux de l'Institut du thermalisme, actuellement en construction. Le
financement de ce chantier d'un montant de 2,815 millions d'euros est
assuré par le conseil général, le conseil régional et l'Etat. A l'heure où des
études ont été lancées pour labelliser l'efficacité médicale des cures thermales
sous l'impulsion conjointe de l'Association nationale des maires de communes
thermales, de la Fédération thermale et climatique de France et de la
Confédération nationale des exploitants thermaux, je souhaite savoir si
M. le ministre de la santé est en mesure de rassurer les professionnels du
monde thermal quant à la sauvegarde du remboursement des cures.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian
Jacob, ministre délégué à la famille.
Monsieur le député, Jean-François Mattei connaît parfaitement l'impact
économique du thermalisme tant au niveau des établissements eux-mêmes - environ
10 000 emplois - que des activités connexes : hôtellerie,
restauration, sous-traitance, tourisme, commerce, pour environ 120 000
emplois. C'est, de surcroît, une activité vitale pour certaines villes, souvent
situées dans des zones industriellement et démographiquement peu dynamiques. Il
constitue parfois, pour elles, la seule activité économique.
Le thermalisme est une prestation prise en charge, pour
96 % du nombre total de journées, par l'assurance maladie. Je rappelle que
l'assurance maladie finance actuellement non seulement les séjours eux-mêmes,
pour un coût d'environ 200 millions d'euros, mais également, sous
conditions de ressources et dans la limite d'un plafond, les frais de transport
et les frais d'hébergement pour plus de 20 millions d'euros, ainsi que les
indemnités journalières pour les curistes.
L'objet de la
réflexion en cours, qui vise à moderniser l'assurance maladie - et qui ne fait
que débuter - doit être notamment de " faire des choix ", comme y
invite solennellement le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans
son rapport. Cette réflexion concerne toutes les prestations actuellement prises
en charge sans que leur efficience, c'est-à-dire le bilan coût-avantages, ait
été régulièrement reconsidérée.
Il n'est pas
souhaitable, vous le comprendrez, d'anticiper cette réflexion. Celle-ci sera
menée avec l'ensemble des parties concernées.
Enfin, il
importe que le secteur économique du thermalisme définisse aussi des axes
stratégiques de développement en dehors des problématiques de remboursement par
l'assurance maladie.
La diversification des activités
issues du thermalisme peut être une réponse à une demande de nos concitoyens
orientée vers des techniques d'entretien et de conservation d'un état de
bien-être qu'un système de solidarité, confronté au renchérissement du coût des
soins, ne pourra garantir dans des conditions inchangées.
En tout état de cause, M. Mattei peut vous assurer que
les décisions qui seraient éventuellement prises dans ce secteur, le seraient
avec le souci de prendre en compte l'impact économique que vous rappeliez et
dont le Gouvernement est parfaitement conscient.
M. le président. La parole est à
M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Je vous remercie, monsieur
le ministre. Néanmoins, la réponse de M. Mattei ne lève pas toutes les
inquiétudes car elle laisse entendre que, au-delà de la réflexion qui va
s'engager en partenariat avec les établissements et les acteurs concernés, les
conditions de remboursement des cures thermales pourraient être modifiées.
Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur un
second point, celui des conditions de ressources qui permettaient des
remboursements plus forts dans certains cas. Il ne faudrait pas que, par une
quelconque dérégulation, cette activité ne soit plus accessible qu'aux plus
riches. Il y va de l'égalité des Français devant les soins.
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