FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60416  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2610
Réponse publiée au JO le :  17/05/2005  page :  5055
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réserve
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de Mme la ministre de la défense au sujet du rapport d'information sur les réserves remis par MM. Guy Tessier et Jean-Louis Léonard le 2 novembre 2004. Afin de rendre plus attractives les réserves, les auteurs, entre autres préconisations, proposent d'assouplir certaines règles de gestion, notamment en déconcentrant la gestion des réservistes au plus près des unités comme réclamé par de nombreux commandants d'unités et particulièrement dans l'armée de l'air. Aussi, il souhaite qu'elle lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'amélioration du dispositif administratif de gestion des réservistes constitue l'un des objectifs du plan d'action pour la réserve militaire. La ministre de la défense a par ailleurs rappelé lors de la dernière assemblée plénière du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) toute l'importance qu'elle attachait à la simplification des démarches administratives dans ce domaine. Le CSRM a donc intégré cet impératif dans ses travaux, conduits en liaison avec les états-majors et directions concernés. S'agissant plus particulièrement de l'armée de l'air, la délégation aux réserves de l'armée de l'air (DRAA) a engagé une étude visant à alléger les procédures d'engagement et de réengagement dans la réserve, en déléguant aux commandants de bases aériennes et détachements air les autorisations d'engagement dans la réserve opérationnelle et de renouvellement des contrats pour les anciens militaires, officiers, sous-officiers et militaires du rang. Le premier contrat des candidats sans passé militaire serait autorisé selon les procédures en vigueur actuellement. Les renouvellements seraient ensuite décidés par les commandants de base et détachements air.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O