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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet du rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics, remis le 8 juillet 2004. Parmi les propositions de la mission d'évaluation et de contrôle, les auteurs préconisent de faire évoluer le contenu de la convention de gestion entre RFF et la SNCF, en préparant le basculement au sein de RFF des personnels SNCF chargés de la maintenance et de l'entretien du réseau, afin de mettre en cohérence la mission de gestionnaire d'infrastructure confiée à RFF par la loi avec les moyens qui lui sont alloués. À défaut, les auteurs conseillent de réfléchir à une évolution du cadre juridique afin de permettre une mise en concurrence de la SNCF sur la fonction de maintenance et d'entretien du réseau. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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