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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes, présenté par son président, Philippe Séguin. Plus précisément, celui-ci a dénoncé des opérations immobilières du Quai-d'Orsay, comme la construction de l'ambassade de France à Berlin, inaugurée en janvier 2003. Non seulement la résidence de l'ambassadeur a été revue à la hausse, mais surtout la Cour dresse une liste importante du mobilier « inutilisé », entreposé au sous-sol : canapés d'un prix unitaire de 7 000 EUR, fauteuils à plus de 3 000 EUR, une table à 29 000 EUR, etc. Aussi, il souhaite obtenir des précisions sur cette opération et son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Au terme d'un concours d'architecture, le projet de reconstruction de l'ambassade de France à Berlin sur la Pariser Platz a été confié en 1997 à l'architecte Christian de Portzamparc. Les études ont été menées de 1997 à 2000, avec parallèlement l'exécution des travaux de fondation par l'entreprise allemande Bauer de septembre 1999 septembre 2000. Le marché de travaux de bâtiment a été notifié au groupement Bilfinger + Berger/Alstom (devenu Cegelec) le 3 août 2000 et les travaux se sont achevés le 13 septembre 2002. Les procédures contentieuses (CCNRA, tribunal administratif) engagées par le groupement, sur la base d'une réclamation financière initiale de 15,9 MEUR (HT), ont été closes par une transaction d'un montant de 3,5 MEUR (HT). Le ministère des affaires étrangères a réglé sur cette base les sommes dues au groupement. Le budget total alloué à l'opération (hors frais d'acquisition) était de 60,5 MEUR. Des récupérations de TVA ont été effectuées lors de chaque versement à l'entreprise. La somme totale déjà récupérée est de 6,1 MEUR et 0,9 MEUR sont en attente de récupération, soit un total récupérable de 7 MEUR. Cette récupération de TVA situe ainsi le coût global de l'opération à un montant de 53,5 MEUR. Une opération immobilière de l'ampleur de la construction de l'ambassade de France à Berlin se déroule sur environ sept années depuis la définition des besoins, qui fait l'objet d'une consultation interministérielle, jusqu'à sa livraison effective. Une évolution du format et de l'organisation des différents services de l'État présents dans ce programme est inévitable sur une telle période. Aussi, s'il demeure la base de travail de l'architecte, le programme initial subit inévitablement des évolutions. À noter que la surface totale du projet n'a d'ailleurs pas été modifiée. À titre d'exemple, même si le ministère de la justice et la maison de la France n'avaient pas été en mesure d'exprimer de besoins lors de la programmation, dans la mesure où la capacité du bâtiment le permet et dans la logique de regroupement des services de l'État, il est légitime que le magistrat de liaison et l'antenne de maison de la France rejoignent le site. S'agissant de l'augmentation des surfaces de la résidence, elle était signalée par la commission technique dès le rendu du concours de Christian de Portzamparc. Le jury a noté cet élément mais, compte tenu de la valeur architecturale et globale du projet, celui-ci a été désigné comme lauréat. Concernant le volet décoration, l'ameublement de l'ambassade de France à Berlin a fait l'objet de neuf marchés, attribués par lots et après appels d'offres. Les mobiliers, luminaires et tapis fournis ont été réalisés selon les dessins et les choix de Mme de Portzamparc, architecte d'intérieur. Le coût de ces mobiliers est lié au fait que certains d'entre eux sont des meubles de création, spécialement conçus pour cette opération. Un certain nombre de meubles, (fauteuils, canapés, tables), dont la finition était à revoir, ont été remis en fabrication ou ont donné lieu à des interventions complémentaires sur place. Ces retouches ont pu retarder la mise en place du mobilier. Mais, aujourd'hui, il n'y a aucun meuble inutilisé. En revanche, une table démontable, lourde et volumineuse, n'est montée dans la grande salle à manger que dans les occasions où cela est nécessaire.
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