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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes, présenté par son président Philippe Seguin. Plus précisément, celui-ci a formulé des critiques sur l'opération de désamiantage du campus de Jussieu, dénonçant l'incapacité des universités Paris-VI et Paris-VII à se coordonner, et surtout leur volonté de rester au centre de Paris pendant la durée des travaux. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette situation et d'ici à la fin desdits travaux.
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Texte de la REPONSE :
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Comme indiqué dans la réponse ministérielle annexée au rapport 2004 de la Cour des comptes « Du désamiantage à la rénovation du campus de Jussieu », les orientations qui ont conduit le Gouvernement à décider, en 1996, de procéder au désamiantage et à la rénovation du campus de Jussieu été fondées sur le voeu unanime des universités de ne pas mélanger les problèmes liés au désamiantage et les questions ayant trait à la localisation ou à la réorganisation du campus de Jussieu, le souci de mener à bien les opérations de désamiantage sans que le service public de l'enseignement supérieur soit interrompu ; la nécessité de laisser les étudiants et chercheurs mener leurs études et leurs recherches avec leurs collègues de Jussieu, sachant que ce site représente, dans certaines disciplines, 40 % du potentiel scientifique français. Ces orientations ont conduit à écarter l'idée d'une implantation de locaux tampons à Marne-la-Vallée, Vincennes, Gentilly ou Ivry. L'hypothèse d'une implantation sur le site de Bercy-Expo ayant échoué en raison du coût qu'elle engendrait, il n'a pas été possible en l'absence d'une autre emprise foncière suffisante, aménageable rapidement, de donner suite à l'hypothèse d'une réimplantation des établissements sur un autre site situé dans Paris intra-muros. La décision de maintenir l'université Paris VI sur le campus de Jussieu et de reloger l'université Paris VII sur un autre site a également été prise en 1996. La mise en sécurité du campus de Jussieu est une préoccupation constante du Gouvernement. Les risques de dérives du calendrier et du coût, qui s'expliquent par la complexité objective d'une opération réalisée en site occupé, ainsi que les hypothèses d'accélération du chantier proposées par l'établissement public du campus de Jussieu ont conduit, conjointement avec les services du ministère de l'éducation, ceux du ministère chargé de l'économie et ceux du ministère chargé de l'équipement, à confier aux inspections générales des trois départements ministériels une mission d'expertise sur le chantier de désamiantage, de mise en sécurité et de restructuration du campus de Jussieu et son articulation avec l'implantation de l'université Paris VII sur la ZAC Tolbiac. Le ministre a considéré parallèlement que le potentiel scientifique majeur que constituent pour la France les campus de Jussieu et de Tolbiac rendait indispensable, dans le contexte de concurrence internationale auquel notre système d'enseignement supérieur et de recherche est confronté, de requérir l'avis de scientifiques reconnus sur les projets pédagogiques et scientifiques de quatre établissements parisiens (Paris VI, Paris VII, Paris III et l'Institut de physique du globe de Paris). Les conclusions rendues par la triple mission d'inspection générale et le groupe d'experts scientifiques permettront au Gouvernement d'arrêter sa position sur les différentes options envisagées pour l'accélération du chantier de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu.
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