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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dérives de certains taxis au sein de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle. Selon la police des frontières, entre 180 et 200 taxis clandestins exercent dans cette enceinte, malgré les risques encourus : les peines atteignent un an de prison et 15 000 euros d'amende. En 2004, la police aux frontières a établi à l'encontre des clandestins de Roissy 140 procédures d'infraction, contre seulement 21 cas à Orly où le problème semble avoir été jugulé. Cette situation perturbe les taxis officiels en raison de la forte concurrence, provoquant ainsi des tensions au sein de la profession. Aéroports de Paris (ADP) espère enrayer le phénomène en aménageant la réserve. Plusieurs chauffeurs munis d'une licence redoutent que cette mesure n'ait pas tous les effets escomptés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il pense répondre au défi ainsi posé par les taxis clandestins au sein de l'aéroport de Roissy.
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Texte de la REPONSE :
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La comparaison entre les plates-formes aéroportuaires de Roissy et d'Orly est à analyser avec précaution. L'aéroport de Roissy enregistre un trafic passagers deux fois plus important que celui d'Orly. Ainsi, en 2004, le trafic commercial aérien de Roissy enregistrait 51,3 millions de passagers contre 24,1 millions pour Orly. Cet élément quantitatif, ajouté au fait que les passagers de Roissy viennent de destinations plus lointaines et ne connaissent pas le fonctionnement des taxis parisiens, explique en partie l'attrait de cet aéroport sur les taxis clandestins. Actuellement, le préfet du Val-de-Marne est compétent pour assurer la police de l'aéroport d'Orly, et le préfet de Seine-Saint-Denis pour l'aéroport de Roissy où un sous-préfet est, par ailleurs, en charge de la plate-forme aéroportuaire. Afin de viser à une meilleure efficacité et sur demande du préfet de police, une instance de coordination de l'ensemble des services de police de la zone d'activité des taxis parisiens vient d'être mise en place, en vue notamment d'une application stricte des dispositions de l'article 37 de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui crée un délit autonome d'activité irrégulière de taxi, sanctionné par des peines dissuasives. En liaison avec le ministre de la justice, un processus d'harmonisation de l'interprétation et des conditions d'application de cette loi est en cours. Ces mesures devraient permettre de donner une pleine efficacité à l'action des services de police du fait de l'harmonisation du traitement judiciaire qui sera réservé aux contrevenants déférés devant la justice.
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