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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des personnes autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros. Par ailleurs, afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 23 millions d'euros ont été dégagés entre 2001 et 2003 par le plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés pour accompagner la création de nouvelles places, soit 7,62 millions d'euros par an. Ce plan est renforcé, en 2003, par une enveloppe de 7 millions d'euros qui permettra le financement de places supplémentaires en direction des enfants, notamment autistes. La création de places dans les établissements médico-sociaux ne constitue pas la réponse unique possible. En effet, il importe de développer des réponses diversifiées adaptées aux besoins de chaque enfant et de chaque adulte permettant un accueil séquentiel ou temporaire. A cet égard, la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit la diversification des modes de prise et notamment l'accueil temporaire. La loi précitée, ainsi que ses décrets d'application en cours de concertation, visent en outre à apporter une information véritable à l'usager sur l'établissement, son organisation, son fonctionnement, ses évolutions, et à lui permettre de participer à ce fonctionnement dans le cadre d'un projet individualisé correspondant à ses besoins. Afin de faire bénéficier les personnes autistes d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, l'ensemble des professionnels peut, depuis la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998, suivre quatre modules de formation continue. L'évaluation de ce dispositif, conduite par le centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations, montre que si la circulaire a donné lieu à une application inégale sur le territoire, elle a néanmoins constitué une réelle avancée dans la formation des personnels prenant en charge des personnes autistes. Enfin, la création de quatre centres de ressources sur l'autisme en 1999 à Tours, Montpellier, Brest et Reims a permis notamment de favoriser l'élaboration de diagnostics précoces. Deux nouveaux centres vont être créés en Ile-de-France et en Alsace. Un bilan du fonctionnement de ces centres est actuellement en cours avant d'étendre ce dispositif à l'ensemble des régions françaises.
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