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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que la direction de la SNCF ait décidé, lors d'une récente grève des contrôleurs, d'interrompre la circulation de nombreux trains, paralysant partiellement le réseau national. Si la grève des contrôleurs était respectable et pouvait se justifier, en raison de l'agression de l'une de leurs collègues, des millions d'usagers se sont étonnés de la suppression de nombreux trains, alors que les contrôleurs n'ont ni pouvoir ni compétence pour assurer la maintenance et la circulation des trains. Les voyageurs ont été, au contraire, pénalisés professionnellement, voire financièrement, par cette décision disproportionnée. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat.
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Texte de la REPONSE :
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À bord des trains ne disposant pas des automatismes embarqués permettant l'arrêt des circulations, les contrôleurs exercent, en plus de leur mission commerciale de contrôle des titres de transport, une mission de sécurité des voyageurs et des tiers, en leur qualité d'agent d'accompagnement, pour assister le conducteur. Dans ces conditions, l'interruption de la circulation des trains, en cas de grève des contrôleurs, a été prise en application du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national fixé par arrêté du 28 avril 2004 ; celui-ci détermine en particulier les exigences générales à respecter concernant la circulation des trains. La SNCF a donc agi de manière appropriée en faisant application des règles de sécurité dont le respect lui incombe. La démarche que depuis l'été 2003 le Gouvernement mène en faveur du dialogue social de la prévention des conflits, de la prévisibilité, et de la continuité du service public dans les transports terrestres s'effectue en liaison avec les entreprises, les partenaires sociaux, les autorités organisatrices, les représentants d'usagers et les représentants de la nation. L'objectif du Gouvernement est de construire un système concerté. Le dispositif de garantie de la continuité du service public qui est progressivement mis en place s'articule sur trois éléments applicables à l'ensemble des secteurs géographiques et à l'ensemble des modes de transport, trains, métros, tramways et autobus. Ces trois éléments sont la prévention des conflits, la prévisibilité du service en cas de conflit et l'effectivité du service assuré le jour de la grève. Un dispositif de prévention des conflits a fait, à la SNCF, l'objet d'un accord qui a été conclu le 28 octobre 2004 ; la déclinaison de cet accord dans tous les établissements est actuellement menée par l'entreprise. La prévisibilité du service et l'information aux voyageurs sont désormais systématiques. Elle s'opère au moyen d'un numéro vert d'appel, de la publication dans la presse d'information indiquant la veille du conflit la liste des trains qui circuleront le lendemain, et d'un large affichage dans les gares.
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