12ème législature

Question N° : 60524	de  M.   Facon Albert ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2647
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5626
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Albert Facon * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la très vive déception des retraités de La Poste. En effet, ces retraités ont reçu un courrier daté du 31 décembre 2004 qui leur annonçait, sans concertation, en guise d'étrennes, la suppression de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, il leur est proposé une rémunération à 2,25 % sur leur compte-chèque postal, à condition d'y verser leur pension. Pour parvenir à compenser la perte de ces gratuités, soit environ 200 euros par an, il leur faudrait maintenir en permanence une somme de 9 000 euros par an sur leur compte. Ils ressentent cette décision d'autant plus douloureusement que les actifs perçoivent une compensation en numéraire versée mensuellement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'étendre cette mesure aux retraités de La Poste afin de répondre à leur désarroi bien compréhensible et rétablir ainsi une certaine équité.
Texte de la REPONSE :	La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O