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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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médaille des évadés. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Durant la guerre d'Algérie, des soldats français ont été faits prisonniers par l'ALN et ont souffert de conditions de captivité très dures. Un certain nombre d'entre eux se sont évadés. Toutefois, à ce jour, ces combattants qui ont réussi leur évasion ne se sont pas vu décerner la médaille des évadés, alors que l'équité par rapport aux combattants des conflits précédents devrait, à elle seule, être une justification suffisante pour l'octroi de cette médaille. Devant cette situation et le fait qu'il est souhaitable et exemplaire de récompenser des soldats qui se sont évadés, M. Yvan Lachaud demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants s'il compte prendre les dispositions nécessaires à l'octroi de ce titre de guerre aux anciens combattants d'AFN concernés.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la guerre 1914-1918 ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Le décret n° 59-282 du 7 février 1959 a étendu ces dispositions aux évadés au titre de la guerre 1939-1945. Les militaires français qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers ne peuvent effectivement, en l'état actuel de la législation, bénéficier de cette distinction. Toutefois, face à la demande récurrente de ces derniers, des recherches sont actuellement en cours afin de recueillir les informations historiques et les avis techniques permettant de définir les conditions de captivité, puis de fixer les conditions dans lesquelles cette médaille pourrait leur être attribuée. Cependant, compte tenu de la complexité de ce dossier, des multiples sources d'archives à consulter et du délai afférent à l'analyse des problèmes posés, l'examen de cette question est toujours en cours.
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