12ème législature

Question N° : 60567	de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2621
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5585
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement exprimé par les retraités de La Poste. En effet, à la fin de l'année 2004, un courrier a été adressé à ces derniers pour les informer de la suppression de deux avantages dont ils bénéficiaient, à savoir la gratuité de la carte bancaire et de l'abonnement téléphonique. Pour compenser cette perte, La Poste propose de rémunérer les comptes bancaires postaux sur lesquels seront versés les pensions, à hauteur de 2,25 % et excluant de fait les anciens qui ne disposent pas de compte à La Poste. Aussi, pour les mêmes motifs, les actifs des services postaux bénéficient-ils sans distinction d'une compensation mensuelle. Dès lors, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend interroger la direction de La Poste afin de connaître les intentions de cette dernière vis-à-vis de ses retraités.
Texte de la REPONSE :	La suppression de ces avantages est une décision prise par La Pose en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'Euros. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des confitions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O