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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre prochain. Cette interdiction prévue à l'article 30 de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique vise à lutter contre le phénomène inquiétant d'obésité chez les enfants, mais elle provoque les plus vives inquiétudes parmi les professionnels du secteur de la distribution automatique qui craignent pour le maintien de leur activité. Ce, d'autant que des propositions avaient été faites par leurs représentants syndicaux, afin de mieux prendre en compte les besoins nutritionnels des enfants et donc d'y adapter l'offre de produits, propositions qui n'ont pas été retenues. Si la prise en compte des problèmes de nutrition ne doit pas être minimisée en milieu scolaire, l'interdiction totale de boissons et de nourriture semble pour beaucoup outrepasser le nécessaire et met de plus en péril l'activité économique des entreprises concernées. Aussi, il lui demande s'il entend ouvrir le dialogue avec les représentants du secteur de la distribution automatique afin que des solutions d'adaptation, voire d'assouplissement, puissent être trouvées, solutions qui pourraient concilier l'intérêt sanitaire des enfants et l'intérêt économique des entreprises, en élaborant par exemple un cahier des charges définissant les aliments qui pourraient être mis à disposition ou non.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille a été appelée sur les possibilités de dérogation à l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit que « les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ». Cette règle s'applique aux lycées comme aux écoles primaires et aux collèges. Le législateur n'a pas prévu de possibilité de dérogation à cet article. La loi vise à faire disparaître les distributeurs payants présents dans 50 % des établissements scolaires du secondaire et qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées...) et qui favorisent le grignotage, déconseillé par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants, au lieu d'aller à la cantine, se nourrissent à partir des distributeurs. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons à l'école. Il peut être recommandé de monter des opérations promouvant des bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et légumes est possible, dans le cadre d'une semaine de découverte de ces aliments par exemple. Ces opérations gagneront à se faire à l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
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