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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité la question qu'il lui avait posée au sujet de la crise viticole, enregistrée au JO du 8 février 2005 sous le n° 57334 et restée sans réponse. Il lui indique que le mercredi 9 mars 2005, plusieurs milliers de viticulteurs du Languedoc-Roussillon ont manifesté à Montpellier pour crier leur colère, alors que depuis de nombreuses années, ils ont réalisé les efforts nécessaires pour une viticulture moderne et de qualité qu'ils continuent de privilégier. La profession de cette région considère que le plan d'aide mis en oeuvre par le Gouvernement en janvier 2005 ne répond pas à la réalité des problèmes qui lui sont posés et, qu'en définitive, on voudrait lui faire payer la crise d'autres régions viticoles notamment celles qui touchent les grandes appellations. Il lui explique qu'il est un passage obligé, celui d'une nouvelle agressivité pour conquérir le marché et des moyens pour la réaliser et du changement de la réglementation actuelle, devenue obsolète. En outre, les viticulteurs attendent un soutien conjoncturel qui passe par le maintien des primes à la plantation, l'exonération des charges et la possibilité de prêts à taux zéro pour les jeunes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour satisfaire ces revendications et retrouver ainsi une viticulture apaisée et en mesure d'affronter l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'Etat suivent avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Ils ont reçu le 31 janvier 2005 les représentants de la filière viticole, après une première rencontre le 14 décembre 2004. Dans le contexte des difficultés que traverse la filière, les ministres ont annoncé une série de mesures de soutien. Ils ont par ailleurs confirmé que Monsieur Jean-Marie Poirier, conseiller d'État, avait été désigné pour présider le Conseil de la modération, instance de dialogue et de concertation. En matière de mesures conjoncturelles, les ministres se sont engagés à mobiliser rapidement plusieurs dispositifs d'aide afin d'apporter un soutien aux exploitations fragilisées : 3 millions d'euros seront mobilisés sur l'année 2005 au titre de la procédure « agriculteurs en difficulté » et pour l'allègement des charges ; 8,5 millions d'euros seront consacrés à des aides exceptionnelles de trésorerie avec une priorité aux jeunes agriculteurs ; une enveloppe exceptionnelle de 40 millions d'euros de prêts de consolidation permettra d'étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires des vignerons en difficulté financière ; 15 millions d'euros de prêts de consolidation seront également mobilisés pour les caves coopératives et enfin, 500 aides au départ en préretraite seront financées dès 2005 dans le secteur viticole. Pour favoriser l'élimination des volumes qui pèsent sur le marché, le ministre a sollicité auprès de la Commission européenne l'ouverture d'une distillation de crise avec un prix majoré, compte tenu du poids des appellations d'origine contrôlées dans ces excédents. Les nouvelles demandes d'ouverture du régime d'arrachage définitif seront satisfaites pour les bassins de production présentant une demande collective unanime en ce sens. Le ministre de l'agriculture a par ailleurs souligné la nécessité d'une adaptation des plantations et des rendements aux perspectives de commercialisation des campagnes à venir. Il s'est déclaré favorable à l'utilisation de moûts concentrés pour l'enrichissement des vins d'appellation d'origine contrôlée pour les bassins de production qui en feront la demande, à condition que les moûts soient produits localement. Outre ces réponses aux difficultés actuelles de la filière, les deux ministres ont pris une série de dispositions qui préparent l'avenir. En matière de dynamisation des exportations, 3,5 millions d'euros seront dégagés en 2005 pour soutenir les entreprises exportatrices et stimuler les ventes de vins français à l'étranger. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du partenariat national pour le développement des industries agro-alimentaires et s'ajoute aux soutiens déjà mis en place dans ce cadre tels le « kit export ». Elle fait suite aux 5 millions d'euros dégagés l'été dernier pour renforcer les actions de promotion des vins de France à l'étranger. Les ministres ont souligné la nécessité de poursuivre l'effort de restructuration du vignoble et décidé que les aides accordées à cette fin au titre de la campagne 2004/2005 seraient maintenues à un niveau élevé pour les jeunes viticulteurs et pour les vignerons engagés dans l'important programme de reconversion qualitative différée engagé en 2002/2003 (montant maximum de 8 000 euros par hectare). En matière de gestion de la filière par bassin, les ministres ont demandé aux professionnels d'établir et de leur présenter dans les prochaines semaines, les modalités de mise en oeuvre, dans chaque bassin de production, de l'organisation de l'offre viticole française proposée en juillet 2004. Enfin, en ce qui concerne la recherche, l'expérimentation et le développement dans le secteur viticole, les ministres ont assuré la profession de leur soutien dans les travaux qu'elle a engagés pour assurer une meilleure coordination et une plus grande efficacité des actions de recherche. En ce qui concerne plus précisément la région d'origine de l'honorable parlementaire, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a reçu le 22 mars 2005 les professionnels du Languedoc-Roussillon représentés au sein de l'Instance régionale de concertation des vins du Languedoc-Roussillon (IRCVLR). Le ministre et les professionnels sont convenus d'organiser une nouvelle séance de travail le 18 avril 2005 afin de finaliser les propositions de la filière et de formaliser les mesures conjoncturelles et structurelles qui s'inscriront dans un contrat d'objectifs Languedoc-Roussillon. La détermination du ministre de l'agriculture et du Secrétaire d'Etat, est totale pour aider la filière viticole à surmonter les difficultés actuelles.
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