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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'engagement des associations sportives vis-à-vis des emplois jeunes. Le programme « nouveaux services » a suscité auprès des associations sportives un réel intérêt puisque plus de 1 000 postes concernent ce secteur pour la seule région Nord - Pas-de-Calais. En effet, le mouvement sportif a besoin de permanents spécialisés que ce soit sur le plan régional, départemental ou local. Parallèlement, de nombreux jeunes ont acquis une expérience professionnelle et ont pu la faire valoir ensuite sur le marché du travail. Depuis 1997, tous secteurs confondus, ce sont plus de 13 500 jeunes qui ont ainsi bénéficié du programme dans la région. Cependant, les nouvelles dispositions gouvernementales inquiètent aujourd'hui les associations sportives qui constatent le désengagement de l'Etat vis-à-vis de ces emplois jeunes. A la demande des services instructeurs, des conventions pluriannuelles ont été signées entre les partenaires financeurs dont l'Etat et les jeunes. Le Gouvernement les remet en question laissant les associations sportives seules à supporter les charges. De ce fait, des menaces pèsent sur les associations et les jeunes : des ruptures de contrat, des règlements de litiges au tribunal ou encore la disparition d'associations. Dans ces conditions, il lui demande s'il entend respecter les dispositions des conventions pluriannuelles dans lesquelles se sont engagées les associations sportives pour développer leurs activités et qui, aujourd'hui, manifestent légitimement leurs craintes quant à leur devenir.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des activités créées par les associations dans le cadre du programme « nouveaux services emplois jeunes ». Le ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité a rappelé à plusieurs reprises l'engagement de maintenir jusqu'à leur terme fixé à cinq ans les conventions signées. De plus, pour les associations, deux types de mesures sont prévues et pour l'une d'entre elles d'ailleurs déjà mise en application afin de les aider à pérenniser l'activité d'utilité sociale qu'elles ont créée et les emplois correspondants : la mesure d'épargne consolidée, actuellement appliquée pour celles qui sur la période initiale de cinq ans du versement de l'aide de l'Etat ont déjà pu dégager des recettes complémentaires publiques ou privées et une mesure de soutien complémentaire dégressif sur trois ans au moyen d'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'employeur créateur de l'activité.
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