12ème législature

Question N° : 60594	de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2602
	Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4552
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la vive inquiétude ressentie par les associations d'anciens combattants à la lecture de la circulaire en date du 16 novembre 2004 (JO du 24 novembre 2004) relative à la réforme de l'administration départementale de l'État. Cette circulaire laisse penser que la réforme proposée va entraîner la modification de la structure des actuels conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants ce qui pourrait conduire à terme à la disparition de cette institution alors que l'effectif de ses usagers est encore largement supérieur à quatre millions. Les associations d'anciens combattants sont sensibles à l'existence d'un interlocuteur de rang gouvernemental et d'un budget autonome individualisé. Elles souhaitent également être rassurées quant au maintien du droit à réparation dans le cadre d'une éventuelle réforme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit sans idée d'intégration ou de fusion et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuve ...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O