FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 605  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  14/05/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  14/05/2003  page :  3588
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RÉFORME DES RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Maurice Leroy. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout le monde voit bien que la réforme des retraites est un rendez-vous crucial pour la France. Et, je le dis après avoir entendu les orateurs qui m'ont précédé, je pense que ce rendez-vous mérite mieux que des invectives ou des jugements polémiques. Aucun d'entre nous ne devrait oublier le 21 avril. Il faut que cette réforme réussisse.
    Pour l'UDF, la réforme réussira si les Françaises et les Français ont la certitude qu'elle est juste. Pour l'UDF, la justice, c'est d'abord le principe de l'égalité des Françaises et des Français devant la retraite. Nos concitoyens doivent avoir les mêmes obligations et les mêmes droits, quel que soit leur régime de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    La justice, c'est ensuite l'équité, c'est-à-dire la prise en compte des situations exceptionnelles. Pour l'UDF - et je suis heureux, monsieur le ministre des affaires sociales, que vous ayez avancé des propositions constructives, auxquelles nous sommes favorables -, les métiers pénibles et usants doivent pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite anticipé, et les salariés qui ont travaillé très tôt doivent pouvoir partir avec une retraite à taux plein au bout de leurs quarante années de cotisation. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
    La justice, c'est enfin que la retraite minimale permette une vie décente. C'est pourquoi nous défendons le principe d'une retraite minimale à 90 % du SMIC. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires sociales, êtes-vous prêts à intégrer ces propositions de justice et d'équité dans votre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Leroy, je voudrais d'abord vous remercier du soutien que vous apportez à la réforme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) que le Gouvernement est en train de construire pas à pas avec les partenaires sociaux, puis, lorsque nous allons entrer dans le débat parlementaire, avec chacun d'entre vous.
    Je vous remercie de soutenir l'architecture de cette réforme, et en particulier l'idée d'un effort partagé, équitable pour tous les Français, qui portera à la fois sur l'allongement de la durée de cotisation...
    M. Maxime Gremetz. Et sur la baisse des pensions !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... solution choisie dans tous les pays européens sans aucune exception, et sur une augmentation des cotisations qui viendra en son temps, lorsque, du fait du retournement démographique, nous pourrons enregistrer une baisse des cotisations chômage.
    Vous soulevez d'abord la question de la pénibilité. Il faut - et l'ensemble des partenaires sociaux acceptent cette solution - que cette question soit traitée par les partenaires sociaux eux-mêmes, dans chaque branche. Et d'une certaine manière, comme c'est le cas dans le domaine de l'environnement, où le pollueur doit payer,...
    M. Michel Lefait. Comme le FIPOL ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... il faudra que dans les branches, ceux qui font travailler des salariés dans des conditions difficiles soient amenés, d'une manière qui sera mutualisée, à financer le surcoût occasionné par le départ anticipé à la retraite de ceux qui ont un métier pénible.
    M. Richard Cazenave. Très bien !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Votre deuxième question porte sur les petites pensions et sur leur montant minimum.
    Je vous ai dit tout à l'heure que le Gouvernement s'était engagé sur un taux de 75 % du SMIC. Naturellement, nous sommes ouverts à la discussion sur ce sujet, pour peu qu'on trouve des solutions financières qui n'aggravent pas le déficit de l'assurance vieillesse. Pourquoi 75 % ? Parce que c'est un plancher qui avait déjà été retenu à plusieurs reprises, et en particulier pour les retraites agricoles, et, si vous me le permettez, monsieur Leroy, parce que c'était un chiffre qui avait été retenu par François Bayrou dans la campagne présidentielle (Exclamations sur divers bancs.) Mais nous sommes prêts à le faire évoluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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