FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60603  de  M.   Sauvadet François ( Union pour la Démocratie Française - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  15/03/2005  page :  2602
Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4552
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  office national
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude des anciens combattants à la suite de la parution de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'État, sur l'évolution possible proposant de placer l'office départemental des anciens combattants auprès du cabinet du préfet en liaison avec le délégué militaire départemental. Il souhaiterait connaître les incidences concrètes de cette circulaire sur le maintien de ces services de proximité dont le rôle d'accueil du monde combattant est primordial. De même, afin de rassurer les associations d'anciens combattants, il souhaiterait avoir confirmation que notre pays maintiendra bien un ministre, ou un ministre délégué aux anciens combattants.
Texte de la REPONSE : À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit sans idée d'intégration ou de fusion et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
UDF 12 REP_PUB Bourgogne O