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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos des inquiétudes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, suite à la parution du décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. L'UFAC craint que la création de cet observatoire n'entraîne, à terme, la disparition de l'appellation « anciens combattants » et de leur droit à réparation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui apporter des précisions à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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L'observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article 1er de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme « d'anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de vétéran fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».
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