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Rubrique :
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bois et forêts
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Tête d'analyse :
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CRPF
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Analyse :
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fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le respect des engagements concernant la mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001. Les missions des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ont été étendues en vue d'animer et de développer le rôle de la forêt privée, plus particulièrement par la mise en place de documents de gestion durable. Cette loi confirme la compétence des CRPF dans la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de cette application, le ministère de l'agriculture a prévu le redéploiement de quatre-vingt-neuf agents et la promesse a été faite de procéder à un recrutement échelonné de ces agents par tiers sur trois ans. Début 2004, trente emplois ont été effectivement mis en place et consacrés immédiatement aux questions d'environnement, mais rien n'a été fait en 2005. Les professionnels de ce secteur s'inquiètent de la volonté ou non du ministère de poursuivre ce redéploiement sachant que le CRPF PACA devrait être doté, selon les prévisions de cinq postes supplémentaires, à savoir un ingénieur (pour les départements du 04, 05 et 84) et quatre techniciens (deux pour le 06 et le 83, un pour le 04 et le 05, un pour le 13 et le 84). Ces dotations rétabliraient l'équilibre avec les dotations des autres régions du nord de la France et permettraient une plus grande efficacité du CRPF dans le domaine de la promotion d'une gestion durable dans les petites propriétés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et lui confirmer la nécessité de poursuivre et d'achever le redéploiement des agents du ministère de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), établissements publics à caractère administratif, ont été élargies par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, qui a notamment prévu l'extension progressive de l'obligation de plan simple de gestion (PSG) aux propriétaires de 10 à 25 hectares et l'élaboration de nouveaux documents de gestion sylvicole, accroissant ainsi les compétences et les responsabilités des CRPF. Cette loi consacre également l'importance de la prise en compte des questions environnementales dans la gestion des forêts privées. Pour tenir compte de cette évolution, trente emplois ont pu être ouverts en 2004, malgré un contexte budgétaire contraint. Ces nouveaux emplois renforcent les capacités des CRPF pour assurer la mise en oeuvre des nouveaux documents de gestion sylvicole, dont la montée en puissance est attendue dans les années à venir, et permettre ainsi à un plus grand nombre de propriétaires de présenter des garanties de gestion durable. Toutefois, la programmation de nouveaux recrutements reste soumise à la nécessité d'une maîtrise des dépenses publiques, qui appelle des efforts partagés. Cet objectif a conduit à différer de nouveaux recrutements et aucun emploi nouveau n'est prévu en 2005. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité reste particulièrement vigilant à l'adéquation des moyens des CRPF aux missions qu'ils exercent sur le terrain et confirme sa volonté de conforter la politique engagée en faveur de la gestion durable des propriétés forestières privées.
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