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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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entreprises
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Analyse :
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conditions climatiques. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les entreprises artisanales du bâtiment. Le département de l'Orne, comme de nombreux départements du nord de la France, est en proie depuis plusieurs semaines à des conditions météorologiques exceptionnelles : neige, verglas, températures exceptionnellement basses. Les entreprises artisanales du bâtiment n'ont donc pas pu durant cette période travailler normalement et de nombreux chantiers ont été interrompus. Cette sous-activité forcée n'est pas sans créer des difficultés de trésorerie à ces entreprises implantées dans chacun de nos cantons ruraux et génératrices d'emplois. Il souhaiterait donc savoir si des mesures vont être étudiées et notamment un report des cotisations sociales et patronales afin de prendre en compte la situation exceptionnelle de ces entreprises du bâtiment.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics rencontrent des difficultés consécutives aux intempéries, dont la durée et l'importance n'ont cependant pas été exceptionnelles. Cette situation n'a pas eu les mêmes effets sur toutes les entreprises, les différents secteurs de métiers étant inégalement affectés. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de dispositif particulier, les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie du fait des intempéries pouvant bénéficier du paiement échelonné de leurs dettes fiscales et sociales en s'adressant aux administrations ou organismes concernés, qui apprécieront les situations individuelles.
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