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Rubrique :
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fonction publique de l'État
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Tête d'analyse :
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directeurs et secrétaires généraux
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Analyse :
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instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui donner des indications sur le nombre de fonctionnaires qui composent le corps des directeurs et secrétaires généraux des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Il souhaite connaître son avis sur la pertinence du maintien de l'existence de ce corps de fonctionnaires, et sur son éventuel rattachement à un autre corps de fonctionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur le nombre des fonctionnaires occupant les emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Actuellement dix agents occupent ces emplois au sein des quatre INJS et de l'INJA. Les corps de fonctionnaires qui correspondaient à ces emplois ont été mis en extinction, et des statuts d'emplois spécifiques ont été adoptés en 1999 (décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains). Les dix agents concernés sont donc des fonctionnaires détachés dans le statut d'emploi correspondant à leur fonction. La mise en place d'un statut d'emploi est justifiée eu égard à la nature des fonctions exercées. Elle rend possible le recrutement d'agents de haut niveau dont on peut choisir le profil et permet de leur garantir un déroulement de carrière en adéquation avec les responsabilités assumées. La durée limitée du détachement assure une stabilité suffisante aux mandats tout en ménageant des échéances de renouvellement dans ces fonctions nécessitant une motivation particulière.
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