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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion gouvernementale des effectifs des conseillers d'orientation psychologues (COP). L'ensemble des acteurs de la communauté éducative est particulièrement attaché au rôle joué par cette profession. Les membres de celle-ci sont d'ailleurs les seuls, en raison de leur formation spécifique, à pouvoir prétendre l'assurer. Aussi, l'annonce de la suppression de cinquante postes de COP pour la rentrée 2005 est plus que préoccupante. La diminution des effectifs d'élèves du second degré ne peut justifier une telle décision, dans la mesure où l'augmentation du nombre de lycéens et d'étudiants entre 1985 et 1995 n'avait entraîné aucune création de poste. La charge de travail des COP reste donc considérable et le maintien des effectifs actuels de personnel paraît indispensable. Par ailleurs, il est surprenant de constater que la plupart des départs de COP en congés maternité, maladie ou autres ne donne pas lieu au recrutement de contractuels. Au regard de ces deux éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier la politique du Gouvernement concernant la gestion des effectifs des COP.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Des actions sont prévues au collège afin que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. L'éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation psychologues doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de 50 emplois de conseillers d'orientation psychologues à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public a été de l'ordre de - 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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