FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60672  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2881
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5364
Rubrique :  enseignement technique et professionnel : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  réintégration. perspectives. IUT de Creil
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'un enseignant de l'IUT de Creil. Docteur en anglais, sorti premier au concours national PLP d'anglais 2003, il effectue normalement un stage « en situation » d'un an (BO n° 5 du 30/01/2003) à l'IUT de Creil sur le poste n° 1203 créé à cet effet. Pendant ce stage, il faut signaler que l'enseignant dont il est question a été amené à enseigner plus de trente et une heures par semaine pendant une partie de l'année universitaire. Cet enseignant n'a malheureusement pas pu terminer son stage car Mme la directrice de cet IUT l'a suspendu de ses cours avant la fin de l'année universitaire, a priori sans raison légitime. De plus, le 17 novembre 2004, avec cette même directrice, M. le président de l'université de Picardie et Mme le recteur de l'académie d'Amiens demandent sa radiation de l'université et de la fonction publique. Heureusement, le 3 février 2005, suite à un recours gracieux et en ce sens, M. le ministre ordonne le rétablissement des droits de l'enseignant par le rectorat d'Amiens. Mais, alors qu'il devait reprendre ses cours le 9 mars 2005, la directrice de l'IUT de Creil ne l'a toujours pas réintégré à son poste n° 1203 à ce jour. Il souhaiterait savoir pourquoi cet enseignant n'a pas pu terminer son stage et pourquoi l'université de Picardie et l'IUT de Creil ne respectent pas la décision ministérielle évoquée ci-dessus. Il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre pour faire respecter la décison de réintégration qu'il a lui-même prise.
Texte de la REPONSE : Le professeur de lycée professionnel stagiaire dont il est question est affecté dans l'académie d'Amiens. Celui-ci a effectué une année de stage, en 2003-2004, à l'institut universitaire de technologie (IUT) de Creil, année à l'issue de laquelle il n'a pu être évalué pour sa titularisation. Son stage a donc été prolongé pour permettre au jury académique de se prononcer sur sa titularisation ; celui-ci s'est réuni le 1er avril 2005 et s'est prononcé pour un renouvellement de stage. L'arrêté rectoral correspondant, affectant l'intéressé pour une dernière année de stage en situation, prendra effet le 1er septembre 2005. En juin 2006, une décision définitive sera prise sur la titularisation de l'intéressé après une nouvelle évaluation par le jury académique. Enfin, il doit être précisé qu'un enseignant appartenant à l'un des corps des personnels du second degré, ayant effectué son stage dans l'enseignement supérieur, ne peut avoir l'assurance d'y être maintenu lors de sa titularisation.
CR 12 REP_PUB Picardie O