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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) a été institué par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 et installé le 29 juillet 2004. Ce conseil est présidé par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et comprend onze représentants de différents ministères, huit représentants des associations nommés sur proposition de la conférence permanente des coordinations associatives et trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du Conseil national de la vie associative. Le CDVA a pour mission de proposer au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les priorités dans l'attribution aux associations de subventions destinées : à titre principal au financement d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif au bénéfice des bénévoles élus, responsables d'activités, ou adhérents ; à titre complémentaire à la réalisation d'études ou d'expérimentations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement. Pour l'année 2004, 1 278 associations ont déposé des projets représentant un total de 5 504 actions de formation des bénévoles. Après examen des demandes, 3 710 actions présentées par 1 040 associations ont été retenues ; celles-ci ont bénéficié au total de 7,915 MEUR de subventions. Pour 2005, les 4 550 dossiers nationaux d'actions de formation, déposés auprès du CDVA par 1 140 associations, sont en cours d'instruction.
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