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Texte de la REPONSE :
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La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations stimule l'implication de tous les acteurs de notre société en faveur des causes d'intérêt général. Les fondations évoluent désormais dans un contexte beaucoup plus favorable. La circulaire du Premier ministre en date du 1er avril 2003 accélérant les délais de reconnaissance d'utilité publique ainsi que l'avis du Conseil d'État en date du 2 avril 2003 portant révision des statuts desdites fondations sont autant d'éléments positifs perçus par les fondateurs potentiels. Les dispositions fiscales nouvelles qui consacrent une réduction d'impôt de 60 % aux apports concourent également à ce mouvement. Le Parlement, à l'occasion de la loi de finances pour 2005, a, en outre, exonéré les fondations reconnues d'utilité publique de l'impôt sur les sociétés encourageant la création de fondations d'utilité publique dont plusieurs prédossiers significatifs sont à l'étude actuellement. Par ailleurs, plus visible est, à ce jour, l'intérêt que démontrent les entreprises pour la mise en oeuvre de « fondations d'entreprises », puisqu'au titre de l'année 2004, une vingtaine de créations ont été relevées alors que le rythme annuel antérieur était de l'ordre de 5 à 6 par an. Cette accélération consacre l'intérêt que l'entreprise réserve au secteur culturel (8 sur 20). Elle s'accompagne de la diversité dans l'initiative en ce que les PME y côtoient désormais les grands groupes. Géographiquement, ces créations consacrent la place que prennent les régions dans cet élan. Le travail de développement du mécénat (notamment en termes de proximité) auquel s'est livré le ministère de la culture, dès le lendemain de l'adoption de la loi, a pour conséquence une meilleure connaissance du nouveau dispositif législatif. Il révèle également la prise en considération de la responsabilité sociétale de l'entreprise en France. Les initiatives récemment mises en oeuvre pour encourager le rapprochement entre les acteurs culturels et les acteurs économiques - signature d'une charte pour le développement du mécénat d'entreprise entre le ministère de la culture et de la communication et l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - sont autant de mesures qui concourent à ce mouvement de création de fondations culturelles dans notre pays.
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