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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur les dations réalisées entre 2000 et 2004. Le montant et le nombre des dations agréées pour le ministère de la culture et de la communication de 2000 à 2004 sont référencés dans les tableaux ci-joints :
Montant des dations de 2000 à 2004 (en millions d'euros)
| ANNÉES |
DMF |
MNAM |
AUTRES
directionsculture |
TOTAL |
| 2000 |
7.23 |
0.43 |
1.46 |
9.12 |
| 2001 |
1.83 |
35.95 |
1.4 |
39.18 |
| 2002 |
26.93 |
20.45 |
2.55 |
49.93 |
| 2003 |
22.55 |
18.61 |
0.21 |
41.37 |
| 2004 |
14.84 |
3.9 |
1.04 |
19.78 |
| Total |
73.38 |
79.34 |
6.66 |
159.38 |
Nombre de dations de 2000 à 2004
| ANNÉES |
DMF |
MNAM |
AUTRES
directionsculture |
TOTAL |
| 2000 |
6 |
2 |
5 |
13 |
| 2001 |
2 |
2 |
3 |
7 |
| 2002 |
9 |
2 |
7 |
18 |
| 2003 |
7 |
2 |
12 |
12 |
| 2004 |
8 |
4 |
4 |
16 |
| Total |
32 |
13 |
21 |
66 |
Nature des oeuvres reçues en dation : en 2000 : musée de la Musique : un piano forte à caisse en bois de rose décorée de motifs floraux en marqueterie, oeuvre de Sébastien Erard, Paris, vers 1780 ; musée du Louvre : une aiguière casque en argent massif, oeuvre d'Édouard Le Blond, Paris, vers 1700 ; un moulin à café de forme cylindrique en ors de trois couleurs à décor de plants de café, exécuté par Jean Ducrollay en 1757 pour la marquise de Pompadour ; musée d'Orsay : un tableau par Pierre Auguste Renoir, Grand Nu, huile sur toile signée et datée 1907 ; musée de Céramique de Sèvres ; un vase cratère en porcelaine de Sèvres réalisé d'après des dessins de J.C.F. Leloy, orné de médaillons en biscuit incrustés dans du cristal et représentant des hommes célèbres par Boudon de Saint-Amans, 1825 ; musée des Arts de la mode et du textile : une collection de 605 vêtements, chaussures et accessoires représentatifs de la haute couture parisienne de la seconde moitié du xxe siècle et provenant de la garde-robe de l'actrice Jacqueline Delubac-Eknayan, qui fut la troisième épouse de Sacha Guitry (don avec exonération des droits de succession) ; musée national d'Art moderne : une sculpture en cuivre par César Domela, 1955 ; une sculpture en aluminium par César Domela, 1962 ; une sculpture en cuivre et plexiglas par César Domela, 1965 ; un relief en bois peint, cuivre et acier par César Domela, 1938 ; une table par Thonet, au plateau peint dans le style néo-plastique par César Domela ; une sculpture en bronze forgé par Julio Gonzalez, la Chevelure, 1934 ; une sculpture en fer forgé par Julio Gonzalez, Femme assise III, 1935-36 ; un poème affiche par Raoul Hausmann, typographie sur papier, Fmsbwtözäu, 1919 ; un photomontage par Hannah Höch, Ruth und Ces im Bad, 1931 ; trois chaises par Joseph Muller, acier chromé et cuir, 1927. Bibliothèque nationale de France : 54 lettres de Louis Pasteur (1822-1895) à André Chantemesse, sur la vaccination antirabique et l'institut Pasteur, 1885-1888 ; archives de l'écrivain Catherine Pozzi (1882-1934) : cahiers de travail (14), cahiers de notes scientifiques (16), cahiers de jeunesse, trois cahiers de travail avec dessins et autographes de Paul Valéry, Peau d'âme, première mise au net ; Agnès, brouillon du récit, correspondance avec Paul Valéry, correspondance diverse (Ernst R. Curtius, Rilke, Édouard Bourdet...) ; archives de la philosophe Simone Weil (1909-1943), manuscrits et correspondance, 9 010 pages ; centre historique des archives nationales : archives du château de Malesherbes, xive-xxe siècle, chartrier du château de Malesherbes, archives seigneuriales et domaniales, archives de la famille de Lamoignon, fonds de familles alliées, collection d'autographes ; centre des archives d'outre-mer, Aix-en-Provence : archives sur l'Algérie, maréchal Bugeaud, général de Cubières, ministre de la guerre, général Daumas, Étienne Dinet, Charles de Foucauld, Dominique-Marie Moltedo, maréchal de Saint-Arnaud, de Gaulle, Pélissier, Maupassant, Lyautey, Ferhat Abbas... En 2001 : musée national d'Art moderne : les archives de Constantin Brancusi (1876-1957) : ensembles de dessins, documents, correspondance ; cinq tableaux par Henri Matisse (1869-1954) : Jeune femme à la pelisse blanche, huile sur toile, 1944 ; Lorette à la tasse de café, huile sur toile, 1917 ; Pont Saint-Michel, huile sur toile, vers 1900 ; Nu rose assis, huile sur toile, 1935-1936 ; Faune et Nymphe, fusain sur toile. Bibliothèque nationale de France : 68 imprimés provenant de la bibliothèque de Montesquieu (1689-1755) (dépôt à la bibliothèque municipale de Bordeaux) ; un grand bois gravé destiné à l'impression, dit Bois Protat, représentant sur ses deux faces l'Annonciation et la Crucifixion, 1370-1380 ; musée du Louvre, département des objets d'art : une paire de pots couverts Imari en porcelaine de Chine, montés en bronze doré pour le comte de Toulouse, vers 1720 ; musée d'Orsay : six tableaux provenant de la collection du peintre Maurice Denis : Maurice Denis : Autoportrait à l'âge de 18 ans, 1889 (pour dépôt au musée du Prieuré à Saint-Germain-en-Laye) ; Maurice Denis : Paysage aux arbres verts, 1893 ; Maurice Denis : Régates à Perros-Guirec, 1892 (pour dépôt pendant deux ans au musée de Grenoble, puis dépôt au musée de Quimper) ; Maurice Denis : Les deux soeurs sous la lampe / La Vocation, 1891 (pour dépôt au musée des Beaux-Arts de Lyon) ; Charles Laval : Paysage de la Martinique, 1887 (pour dépôt au musée d'Albi) ; Edouard Vuillard : Intérieur chez Maurice Denis, vers 1907 (pour dépôt au musée du Prieuré à Saint-Germain-en-Laye) ; Direction de l'architecture et du patrimoine : une paire de panneaux en bois sculpté du xvie siècle, représentant une scène de libations et un sacrifice d'animaux et provenant de la porte de la chapelle, château de la Bâtie d'Urfé à Saint-Étienne-le-Molard (Loire) (pour remise en place sur le lieu d'origine, monument historique). En 2002 : musées de l'Union centrale des arts décoratifs (pour affectation au musée Nissim de Camondo) : un tableau de Jean-Baptiste Oudry : Le cerf qui tient aux chiens sur les rochers de Franchard en forêt de Fontainebleau, huile sur toile, 1737 ; musée du Louvre, département des peintures : un tableau en trompe-l'oeil par Louis Léopold Boilly (1761-1845), représentant une réunion de peintures et de dessins glissés dans un cadre, huile sur toile ; musée d'Orsay : un grand vase d'ornement en cristal de couleur pourpre, monture en bronze doré à décor d'enfants, cristallerie de Clichy, vers 1867 ; un tableau de Claude Monet appartenant à la série des « Peupliers », Les Peupliers, effet de vent, 1891 ; une aquarelle exécutée par Paul Cézanne vers 1888, Pommes, bouteille et verre ; musée de la Voiture à Compiègne : une automobile Hotchkiss de couleur verte, type AM2, Torpedo luxe, 12 CV, 4 cylindres, France, 1927 ; musée du Louvre, département des objets d'art : une commode en marqueterie à décor de fleurs de lotus sur fond de sycomore, ornée d'un trophée pastoral et de bronzes ciselés par Rémond, livrée par Jean-Henri Riesener en avril 1782 pour le cabinet de Marie-Antoinette au château de Marly, portant le numéro d'inventaire M 63 du château de Marly, le numéro d'entrée 3152 du garde-meuble de la Couronne et le chiffre de Marie-Antoinette (dépôt prévu en 2006 au musée-promenade de Marly-le-Roi, lorsque l'extension de ce musée aura été réalisée) ; musée des Arts asiatiques - Guimet : une sculpture en bronze, Tête de Bodhisattva Lokesvara, Vietnam, art du Champa, circa viiie siècle ; musée du Quai Branly : 12 objets d'art africain : une sculpture, statue d'ancêtre agenouillé à cinq têtes, dogon, bois (Mali), xviie-xviiie siècle ou avant ; une sculpture, statue d'ancêtre baoulé, bois (République de Côte d'Ivoire), xixe siècle ; une sculpture, personnage warega en ivoire, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ou avant ; une coupe rituelle kuba, bois, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ; une sculpture, statuette de femme bembé, bois, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ; une sculpture, personnage fétiche songye, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ; 7 et 8 : une paire de sculptures, couple de jumeaux ibeji yomba, bois (Nigeria), xixe siècle ; 9. une sculpture, cuiller à jambes dan, bois (République de Côte d'Ivoire), xixe siècle ; 10. une canne bakongo yombe, bois, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ; 11. un sceptre de chef luba, bois, République démocratique du Congo (ex-Zaïre), xixe siècle ; 12. un masque animalier baoulé guli, bois (République de Côte d'Ivoire), xixe siècle ; musée national d'Art moderne : un tableau par Georges Braque, Grand Nu, huile sur toile, 1908 ; un tableau par Amedeo Modigliani, Gaston Modot, huile sur toile, 1918 ; un tableau par Henri Matisse, Nature morte à la chocolatière, huile sur toile, 1900 ; un tableau par Pablo Picasso, Jeune femme au chapeau rouge, pastel sur carton, 1921 ; 9 toiles et 14 dessins d'Olivier Debré 1948-1989 ; musée de la Musique : une collection de manuscrits musicaux et de documents provenant d'André Jolivet (1905-1974) ; 6 sculptures, Objets de Mana, données à André Jolivet par Edgar Varèse en 1933 ; bibliothèque nationale de France : 108 imprimés provenant de la bibliothèque de Montesquieu (1689-1755) (dépôt à la bibliothèque municipale de Bordeaux) ; bibliothèque de l'Opéra : iconographie des ballets russes de Diaghilev, 1910-30 : maquettes de décors et costumes par Bakst, Braque, Gabo, Gontcharova, Juan Gris, Larionov, Matisse, Picasso, Pere Pruna, Sert, Survage. Archives de France : archives de Joachim Murat, maréchal de France, roi de Naples, 394 cartons ; archives du roi Murat et de la reine Caroline, de leurs descendants et alliés. En 2003 : musée du Louvre, département des arts graphiques : un dessin de Jacopo dal Ponte, dit Jacopo Bassano (vers 1510-1592), Évangéliste, fusain et pastel sur papier gris ; musée du Louvre, département des peintures : un tableau de Théodore Rousseau (Paris, 1812-Barbizon, 1867), La hutte des charbonniers (mis en dépôt au musée départemental de Barbizon) ; un tableau par Jean-Honoré Fragonard, l'Étable, huile sur toile, vers 1763 (projet de dépôt dans un grand musée de région non confirmé) ; musée du Louvre, département des sculptures : une statue en pierre polychrome, Saint Jean au Calvaire, école toulousaine, fin xve-début xvie siècle (projet de dépôt au musée Fenaille, de Rodez, en cours d'examen) ; une statue représentant la Vierge, bois avec restes de polychromie, Champagne, seconde moitié du xiiie siècle (projet de dépôt dans l'un des deux musées de Reims en cours d'examen) ; musée du Louvre, département des objets d'art : 4 objets d'orfèvrerie : un sucrier en forme de melon et son plateau, oeuvre d'Ignace Colombier, argent repoussé, Marseille, 1777 (mis en dépôt au musée Borély de Marseille) ; une montre de carrosse aux armes du cardinal de Richelieu, signée de François de Heck, argent repercé et gravé, Orléans, vers 1640 ; un cadran solaire horizontal de type Butterfield aux armes de la famille Colbert, signé par Jean Chapotot, argent gravé, vers 1700 ; un coffret en argent sur âme de bois, Paris, vers 1630-1635, garniture intérieure en soie ; musée national des châteaux de Versailles et des Trianons : un dessin par Gabriel de Saint-Aubin, le Dauphin Louis-Auguste, futur Louis XVI, 1770, pierre noire frottée de blanc sur papier jaunâtre ; une sculpture de Jean-Baptiste Lemoyne, Buste de Louis XV, 1749, marbre ; musée national Adrien Dubouché de Limoges : une collection de porcelaines de Paris de la manufacture de Locré, fin xviiie-début xixe siècle, comprenant 319 pièces, notamment 22 sculptures en biscuit ; musée du Louvre, département des sculptures : 7 bas-reliefs en marbre, exécutés par Pierre Julien (1731-1804) pour le décor de la laiterie de la reine Marie-Antoinette à Rambouillet, époque Louis XVI, soit : La distribution du sel, médaillon (diamètre : 65 cm) ; La tonte des moutons, médaillon (diamètre : 65 cm) ; Le barattage du lait, médaillon (diamètre : 65 cm) ; La traite de la vache, médaillon (diamètre : 65 cm) ; Mère allaitant son enfant, médaillon (diamètre : 121 cm) ; Apollon berger gardant les troupeaux d'Admète (92,7 x 349 cm) ; L'enfant Jupiter chez les Corydantes (92,7 x 336 cm) ; musée national d'Art moderne : Le mur d'objets, juxtaposition de peintures (de Picasso, Miró, Picabia, le Douanier Rousseau notamment), dessins (de Victor Hugo et Giacometti notamment), sculptures, objets d'art primitif et populaire, conçue par André Breton ; 10 peintures (huile sur toile) et 10 dessins exécutés au fusain, à la craie ou à la gouache, représentant notamment des nus, par Eugène Leroy (1910-2000) ; 7 toiles d'Alfred Manessier (1911-1993) ; 2 toiles de Georges Rohner, 1941 et 1942 ; bibliothèque nationale de France : 97 gravures d'Eugène Leroy (1910-2000) ; 67 imprimés de la bibliothèque de Montesquieu traitant du droit, de l'Antiquité au xviiie siècle (dépôt à la bibliothèque municipale de Bordeaux). En 2004 : musée du Louvre, département des peintures : un tableau par Jean-Honoré Fragonard, Renaud dans les jardins d'Armide, huile sur toile, vers 1763 ; un tableau par François-Louis Dejuinne, Madame Récamier dans son salon de l'Abbaye-aux-Bois, huile sur bois, 1826 ; musée du Louvre, département des arts graphiques : un dessin par Théodore Géricault, Scène de cannibalisme sur le radeau de la Méduse, vers 1867-69, crayon noir, lavis d'encre brune, gouache blanche en rehauts et en lavis sur papier beige ; musée des Arts asiatiques - Guimet : un vase rituel zoomorphe en bronze représentant un bovin, Chine, époque Zhou, ive-iiie siècle av. J.-C.; musée du Quai Branly : 3 masques : un masque bakwele à six yeux, dit « masque Lapicque » en bois noir, sculpté et peint, Congo, xixe siècle ; un masque punu, visage de femme en bois noirci, surmonté d'un chignon à double coque, portant des scarifications aux commissures des lèvres, Gabon, xixe siècle ; un masque de deuil du détroit de Torrès, Nouvelle-Guinée, xixe siècle, écaille, bois et plumes de casoar ; un ensemble de 7 parures provenant du Pérou, soit : une coiffe en coton ornée de plumes, côte septentrionale du Pérou, Chimù ou Chimù Inca (vers 1100-1500 ap. J.-C.) ; une tunique en coton ornée de plumes, côte méridionale du Pérou, Nazca-Huari (vers 1100-1400 ap. J.-C.) ; une tunique en coton, côte septentrionale du Pérou, Chimù (vers 1100-1460 ap. J.-C.) ; une tunique en coton ornée de plumes, côte septentrionale du Pérou, Nazca-Huari (vers 750-1000 ap. J.-C.) ; une tunique en coton ornée de plumes, côte méridionale du Pérou, Nazca (vers 100 à 400 ap. J.-C.) ; une tête trophée, comprenant un crâne surmonté d'une tête ornée de plumes avec frange de cheveux naturels, côte méridionale ou septentrionale du Pérou, Nazca-Huari (vers 800 à 1100 ap. J.-C.) ; une coraza ou couverture cérémonielle de poitrine en coton ornée de plumes, côte méridionale du Pérou, Nazca (vers 200-300 ap. J.-C.) ; musée national de Céramique de Sèvres : un vase en porcelaine de la manufacture de Sèvres, modèle AB, dit des Chasses royales historiques, 1846 ; musée des A rts décoratifs : deux décors panoramiques en papier peint. La grande Helvétie, de la manufacture Zuber, vers 1829, 17 lés de 66,5 x 232 cm (projet de dépôt au musée de Rixheim) : Les fêtes de Louis XIII de la manufacture Clerc et Margueridon, vers 1845, 24 lés de 57 x 300 cm ; musée national d'Art moderne : un siège par Le Corbusier, Pierre Jeanneret et Charlotte Perriand : le prototype du fauteuil Grand Confort LC3 grand modèle, 1928, acier chromé laqué bleu, coussins recouverts de cuir havane ; une collection de 71 peintures et dessins de Jean Bazaine (1904-2001) ; un dessin de Pierre Bonnard, Arbre et Paysage, 1930 ; une peinture de Georges Braque, les Instruments de musique, 1908 ; une gouache de Fernand Léger, les Roues, 1945 ; bibliothèque nationale de France : un ensemble d'archives, manuscrits, lettres, comptes et documents par Alphonse de Lamartine ; un ensemble de vingt maquettes de costume, pour Giselle, opéra de Paris, 1954, Jeanne et ses juges, Théâtre Montansier, 1968, et la Périchole, Théâtre de Paris, 1969 ; 49 autographes italiens de la Renaissance ; un ensemble de 120 documents et objets relatifs à l'activité de la maison Lefèvre-Utile (pour dépôt au musée de Nantes). La commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national applique une extrême sélectivité parmi les offres de dation qui lui sont proposées. Les oeuvres retenues présentent toutes par définition un intérêt patrimonial majeur. Cependant, et à titre d'exemples, on signalera en particulier parmi la liste jointe les oeuvres suivantes : musée du Louvre, département des objets d'art : un moulin à café de forme cylindrique en ors de trois couleurs à décor de plants de café, exécuté par Jean Ducrollay en 1757 pour la marquise de Pompadour ; une commode en marqueterie à décor de fleurs de lotus sur fond de sycomore, ornée d'un trophée pastoral et de bronzes ciselés par Rémond, livrée par Jean-Henri Riesener en avril 1782 pour le cabinet de Marie-Antoinette au château de Marly, portant le numéro d'inventaire M63 du château de Marly, le numéro d'entrée 3152 du garde-meuble de la Couronne et le chiffre de Marie-Antoinette (dépôt prévu en 2006 au musée-promenade de Marly-le-Roi, lorsque l'extension de ce musée aura été réalisée) ; musée du Louvre, département des sculptures : 7 bas-reliefs en marbre , exécutés par Pierre Julien (1731-1804) pour le décor de la laiterie de la reine Marie-Antoinette à Rambouillet, époque Louis XVI, soit : La distribution du sel, médaillon (diamètre : 65 cm) ; La tonte des moutons, médaillon (diamètre : 65 cm) Le barattage du lait, médaillon (diamètre : 65 cm) ; La traite de la vache, médaillon (diamètre : 65 cm) ; Mère allaitant son enfant, médaillon (diamètre : 121 cm) ; Apollon berger gardant les troupeaux d'Admète (92,7 x 349 cm) ; L'enfant Jupiter chez les Corydantes (92,7 x 336 cm) ; musée du Louvre, département des peintures : un tableau par Jean-Honoré Fragonard, Renaud dans les jardins d'Armide, huile sur toile, vers 1763 ; musée d'Orsay : un tableau par Pierre-Auguste Renoir, Grand Nu, huile sur toile signée et datée 1907 ; un tableau de Claude Monet appartenant à la série des « Peupliers », Les Peupliers, effet de vent, 1891 ; musée national d'Art moderne : 5 tableaux par Henri Matisse (1869-1954) : Jeune femme à la pelisse blanche, huile sur toile, 1944 ; Lorette à la tasse de café, huile sur toile, 1917 ; Pont Saint-Michel, huile sur toile, vers 1900 ; Nu rose assis, huile sur toile, 1935-1936 ; Faune et Nymphe, fusain sur toile ; un tableau par Georges Braque, Grand Nu, huile sur toile, 1908 ; un tableau par Amedeo Modigliani, Gaston Modot, huile sur toile, 1918 ; un tableau par Henri Matisse, Nature morte à la chocolatière, huile sur toile, 1900 ; un tableau par Pablo Picasso, Jeune femme au chapeau rouge, pastel sur carton, 1921 ; musée national de Céramique de Sèvres : un vase en porcelaine de la manufacture de Sèvres, modèle AB, dit des Chasses royales historiques, 1846 ; bibliothèque nationale de France : un grand bois gravé destiné à l'impression, dit Bois Protat, représentant sur ses deux faces l'Annonciation et la Crucifixion, 1370-1380. Les oeuvres qui font l'objet de dépôts sont par ailleurs signalées dans la liste. On notera que, sur 66 dations, neuf oeuvres ou ensembles d'oeuvres font l'objet de dépôts dans des établissements de province, hors Paris et région parisienne. Trois projets sont actuellement à l'étude.
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