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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si des cas de rackets, envers des entreprises, basés sur des menaces d'attaque virale de leur informatique ont été signalés en France et, dans l'affirmative, quelles ont été les suites données par les services de police et de gendarmerie et les résultats atteints.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement, en France, de l'internet a généré l'apparition puis le développement d'une délinquance d'un genre nouveau désignée sous le terme de « cybercriminalité ». Ce phénomène renvoie à l'ensemble des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ou dont la commission est facilitée ou liée à cette utilisation. Parmi ces manifestations, sont apparues de nouvelles formes de menaces. Ainsi, le racket d'entreprises, fondé sur une menace d'attaque virale de leur informatique, est un exemple de l'utilisation à des fins criminelles des possibilités offertes par Internet. Les préjudices subis sont susceptibles d'atteindre plusieurs millions d'euros. De telles menaces d'attaque virale, liées à des cas de racket, ont, semble-t-il, été commises à l'étranger, en particulier au préjudice de sociétés anglo-saxonnes. Pour autant, à ce jour, aucune affaire de cette nature n'a été révélée aux autorités policières spécialisées françaises. Des motivations plus idéologiques ont toutefois été à l'origine, dans notre pays, d'un autre type de menaces : la menace d'attaque par déni de service. Elle consiste à paralyser le site internet d'une institution en lui envoyant des millions de requêtes de telle sorte que l'accès des clients légitimes aux services fournis par l'équipement devient impossible. Des enquêtes sont actuellement en cours pour de tels faits commis à l'encontre d'organes de presse.
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